Déduction Fiscale Agricole

..................................................................................................... 4  2.  LA BASE IMPOSABLE : LE RESULTAT FISCAL ................................................................... 4  2.1.  LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL ........................................ 4  2.2.  APPRECIATION FISCALE DES PRODUITS........................................................................... 5  2.2.1.  Les produits d’exploitation : ...........

Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles fiscales) Calcul du bénéfice fiscal : Bénéfice

L’AUDIT FISCAL L’audit peut être défini comme l’ensemble des opérations de contrôle de recoupement et de vérifications effectué par un auditeur interne ou externe de l’entreprise en vue de : -développer le cadre fiscal propre à l’entreprise. -détecter les anomalies et insuffisances pouvant mener à un redressement fiscal significatif. -détecter les procédures ou les opérations qui entrainent des paiements induits d’impôts et taxes. -savoir si l’entreprise profite des opportunités et des avantages

entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties : La première est dédiée aux règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu, la deuxième est consacrée aux règles d’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d’enregistrement et la troisième traite des dispositions communes, des procédures fiscales , des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

de nous accorder leur indulgence et les signaler afin de pouvoir apporter des améliorations. Nous voudrions avant toute chose, exprimer notre reconnaissance et notre profonde gratitude au personnel du cabinet IVOIRE CONSEIL COMPTABLE ET FISCAL dans tout son ensemble, et en particulier à ceux du cabinet qui sont intervenus directement dans la rédaction de ce rapport . Nos remerciements sont également formulés à l’endroit de Monsieur KOUASSI K BENJAMIN, comptable au cabinet ICCF. Nous

à partir des points suivants : ▪ le résultat fiscal ; ▪ les produits imposables ; ▪ les charges déductibles ; ▪ les charges non déductibles ; ▪ et le report déficitaire. I- Résultat fiscal: Passage du résultat comptable au résultat fiscal En vertu des dispositions de l’article 8 du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits

produits des comptes courants figurant dans les recettes provenant de l'exercice d'une profession industrielle, commerciale et agricole ou d'une exploitation minière ou de carrière. L'exonération édictée par l'article ci-dessus est subordonnée à la double condition que : les contractants, aient, l'un et l'autre, l’une des qualités d'industriel, de commerçant, d'exploitant agricole ou minier ou de carrière ; les opérations inscrites au compte courant se rattachent exclusivement à l'industrie, au commerce

11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle

All, pas en France. Mais on a mis en place des réseaux de conventions fiscales pour éviter la double imposition: VW en France n'est imposable qu'en France, l'All renonce à son droit d'imposition, et Renault en All n'est imposable qu'en All. Pour les particuliers, meme problème: les législations varient d'un pays à l'autre. Ex, US: - Sont imposables aux EU les personnes ayant des revenus aux EU (càd en 'résidence fiscale') - Est imposable tout américain vivant dans le monde hors des EU

DROIT FISCAL Par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE - LE POUVOIR FISCAL 8 TITRE 1 - L’EXERCICE DU POUVOIR FISCAL............................................................ 8 CHAPITRE 1 - LE CADRE TECHNIQUE............................................................................... 8 CHAPITRE 2 - LE CADRE JURIDIQUE.............................................................................. 26 TITRE 2 - LA CONTESTATION