Déduction Fiscale Agricole

droit à déductions A/ Les exonérations de plein droit (c’est à dire sans formalités particulières) et sans droit à déductions Il s’agit des ventes autres qu’à consommer sur place portant sur : - Le Pain, le couscous, la semoule et la farine, la levure ; - Le lait et le beurre de fabrication artisanale à l’exclusion des autres produits dérivés du lait ; Le sucre, les dattes produites au Maroc, les tapis de production artisanale locale, les journaux, publications et livres, les timbres fiscaux, les

#Collaboratif CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I Édition 2014-2015 BOIVIN Lemelin BACHAND CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I Édition 2014-2015 Nicolas Boivin CPA, CA, M.Fisc. Nicolas Lemelin CPA, CA, M.Fisc. Marc Bachand CPA, CA, M.Fisc. Professeurs Université du Québec à Trois-Rivières La Collection Fiscalité Expliquée est disponible gratuitement sur le Web Volumes de la Collection Fiscalité Expliquée Conformité fiscale des particuliers et

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

enfin pour les institutions européen le reste . 54% de prélèvement obligatoire pour la sécurité social , 14 % pour les administrations et 0,5 pour l’Europe . I Les différentes notions de prélèvement Section 1 Les prélèvements fiscaux et non fiscaux A. L’impôt Prélèvement opérer au prés du contribuable par vois d'autorité , prélèvement qui est définitif et sans contre partie . L'impôt relève du domaine de la loi ,art 34 de la constitution . B. La taxe C'est la contre

faire face aux tentatives de fraudes. PARTIE 1: LE CALCUL DE L'IMPÔT TAXANT LE REVENU DU FOYER, DES PARTICULIERS Chapitre n°1: Le système fiscal français, présentation générale L'impôt est un prélèvement définitif obligatoire qui n'est pas affecter à un but précis. L'impôt sert à alimenter le budget de l'État, sur 100% des recettes fiscales perçues par l'État en 2010, l'impôt sur le revenu représente 16% de ce total (un foyer sur deux le paie), l'impôt sur les société est égale à 33,33%

physiques ou morales bénéficiaires qu’elles aient ou non leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc ; II.- les produits de placements à revenu fixe visés à l’article 14 ci-dessous versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales bénéficiaires, qu’elles soient imposables, exonérées ou exclues du champ d’application de l’impôt et ayant au Maroc leur siège social, leur domicile fiscal ou un établissement auquel se rattachent les produits servis ; III.- les produits

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2008 ) | | | | |IMPOT |CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT |DEDUCTIONS ET EXONERATIONS

différents impôts. Exemple : l’assiette : c’est l’ensemble du revenu du foyer fiscal L’assiette de la tva : c’est le prix de vente HT L’assiette de l’ISF : la valeur du patrimoine au premier janvier de l’année d’imposition L’assiette de l’impôt foncier : valeur cadastrale Il appartient au contribuable de déclarer lui même l’assiette de ses impôts. 2 hypothèses : celle ou il ne déclare pas : fraude fiscale celle ou il déclare Parmi les fonctionnaires il existe un corps de

Page 1 sur 11 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN L’IMPOT SUR LE REVENU (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : Les revenus salariaux ; Les revenus professionnels ; Les revenus et profits fonciers ; Les revenus et profits de capitaux mobiliers ; Les revenus agricoles (*). (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F