Déduction Fiscale Agricole

de leur de paiement L’exercice de leur facturation L’exercice de leur livraison 4) Le résultat fiscal est: Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations fiscales et minoré des déductions fiscales Le résultat comptable minoré des réintégrations fiscales et majoré des déductions fiscales 5) une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat fiscale de l’exercice qui commence le 1 mai 2010 et se termine le 30 avril 2011 , au plus tard le: 30 avril

catégorie les rémunérations alloues sous forme d’honoraires a toutes personnes exerçant une activité professionnelle même accessoirement en dehors d’une entreprise, bureau d’étude, ou cabinet, régulièrement immatricules auprès de l’administration fiscale. II.1.2.1.Les assujettis Sont assujettis à l’Impôt sur les Sociétés : * Les sociétés coopératives de consommation lorsqu’elles possèdent des établissements, boutiques ou magasins pour la vente ou la livraison des denrées, produits ou marchandises

leur de paiement L’exercice de leur facturation L’exercice de leur livraison 4) Le résultat fiscal est: Le résultat comptable Le résultat comptable majoré des réintégrations fiscales et minoré des déductions fiscales Le résultat comptable minoré des réintégrations fiscales et majoré des déductions fiscales 5) une entreprise soumise à IS est tenue de déposer sa déclaration annuelle de résultat fiscale de l’exercice qui commence le 1 mai 2010 et se termine le 30 avril 2011 , au plus tard le:

disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l’arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L’étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics. . Introduction générale à la fiscalité suite L’essentiel du système fiscal Burkinabé repose sur les entreprises (entreprises individuelles, SARL, SA, SE, SEM etc.). La fiscalité des entreprises est l’ensemble des impôts

dʹaffaires Chapitre 1 : Présentation générale du système de taxation du chiffre d’affaire en Tunisie (Version 2006) Documentation obligatoire : Le code de la TVA Le chiffre d’affaires constitue la principale base d’imposition dans le système fiscal tunisien. En plus des taxes indirectes, le chiffre d’affaires sert de base aux impositions parafiscales mais aussi aux impôts locaux pour les activités commerciales, libérales et touristiques, à la détermination du bénéfice imposable selon le régime

.... TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Déclaration Mensuelle Subdivision : ………………. Article 110 du Code Général des Impôts (CGI) Mois : /__/ Année : /__/__/__/__/ Fait générateur : Débit Encaissement IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE N°d’identification fiscale: /__/__/__/__/__/__/__/__/ C.N.I ou Carte de séjour N°: /__/__/__/__/__/__/__/__/ Identifiant commun de l’entreprise « ICE » : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/ /__/__/ Nom, Prénom (s) ou Raison Sociale : ................................

que les importations. Les assujettis bénéficient de la déduction de la TP ayant grevé les achats de matières premières et produits assimilés, ces déductions sont dites « déductions physiques »; ce n’est qu’à compter de 1974 que les déductions couvrent, en outre, la TP ayant frappé les investissements nécessaires à l’exploitation et ce dans la mesure où elles ne sont pas exclues par une disposition expresse, ces déductions sont dites « déductions financières ». La taxe de consommation s’applique aux

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL