Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire

diagnostic de l’environnement 21 Section 2 : Le diagnostic commercial 23 Section 3. Le diagnostic technique 23 Section 4 : Diagnostic juridique 24 Section 5 : Diagnostic social et des ressources humaines : 25 Section 6 : Diagnostic comptable : 27 Section 7 : Le diagnostic financier 27 Section 8 : Le diagnostic fiscal 30 Section 8 : Le diagnostic stratégique 31 Chapitre III : Les méthodes d’évaluation 32 Section 1 : les approches patrimoniales 32 Section 2 : méthodes

économiques de gestion Docteur en sciences de gestion Diplômé d’expertise comptable Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Valenciennes Diplômée d’expertise comptable 2e édition © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10 -054625-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 Information comptable et management financier Opérations financières spécifiques et opérations

générateur............................................................................................. Section V : Taux ………................................................................................................ Section VI : Régime des déductions ............................................................................... Section VII : Remboursement de la TVA ...................................................................... Section VIII : Obligations des redevables .............

REGIME DES DEDUCTIONS ................................................................................................. 78 A- PRINCIPES DU DROIT A DEDUCTION......................................................................... 78 B- EXCLUSIONS DU DROIT A DEDUCTION .................................................................... 79 C- LIMITATIONS DU DROIT A DEDUCTION ................................................................... 79 D- MODALITES D’EXERCICE DU DROIT A DEDUCTION .........

Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires au DCG © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053910-9 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 1 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE 2 L’écriture comptable 8 CHAPITRE 3 Actif et passif 22 CHAPITRE 4 Charges et produits 31 CHAPITRE 5 La taxe sur la valeur ajoutée 37 CHAPITRE 6 Les achats 48 CHAPITRE 7 Les ventes 56 CHAPITRE 8 Les réductions sur achats

pour les grands impôts contemporains afin d'évaluer l'assiette. L'impôt est liquidé sur la base des déclarations des contribuables au Fisc. §2 : Le calcul de la dette fiscale. I/ Définition. L'assiette imposable est l'assiette diminuée de déductions et d'abattements pour personnaliser l'impôt. L'impôt dû sera obtenu par application du taux de l'impôt à l'assiette imposable. II/ Les différents types de taux. A/ Les impôts de répartition et les impôts de quotité. On parle d'impôt de

CGNCCODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation

l’opportunité d’une assistance et d’un conseil de premier ordre, en matière de gestion des fortunes, de placements bancaires et financiers. Le Back Office constitue, quant à lui, un compartiment qui regroupe les potentialités techniques et humaines (comptables et analystes financiers) pour traiter en temps réel les ordres et les opérations reçues du Front Office et du réseau de la compensation. Il assure, ainsi, le lien entre les différents services de l’agence et les organismes extérieurs.

GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C) SOMMAIRE Première partie : Norme générale comptable - Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse. - Méthodes d'évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises • Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) • Titre II : Modalités