Déductions Et Réintégrations Extra Comptables

|27.000 | |NAD |177.000 | Nota : toutes les réductions hors facture supportent la TVA B.- Enrégistrement comptable des factures Les factures sont enrégistrées suivant 2 modes d’inventaire : inventaire intermittent (II) et inventaire permanent (IP) - Facture d’achat et de vente de marchandise ❖ Inventaire intermittent Chez le fournisseur

......................................................................... 13 Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. 2. 3. Le patrimoine .................................................................................

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

Section I : - Champ d’application 356 à 364 Section II : - Fait générateur et exigibilité 365 à 366 Section III : - Bases d’impositions et taux 367 à 373 Section IV : - déduction 1- Droit à déduction 374 à 375 2- Exclusion du droit à déduction 376 à 377 3- Limitation du droit à déduction 378 à 380 4- Régularisations 381 Section V : - Obligations 382 à 410 DIVISION II: TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES 411 à 420 DIVISION III : TAXE SUR LES ASSURANCES

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

sont responsables de manœuvres frauduleuses ou inobservations graves et répétées des O° fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions auprès de la personne morale. → comment le fisc peut mettre en œuvre cette procédure, les comptables publics à l'issu d'une action devant le Président du TGI le dirigeant de la soc pour faire prononcer la solidarité et mettre à sa charge perso une partie de l'actif fiscal de la société. § 2 Les modalités de recouvrement A° Le paiement

................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE............................................................................................. 15 1. Le patrimoine ...................................................................................

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

permanent qu’elles exercent. La fonction Finance Les principaux objectifs sont de : - s’assurer de la fiabilité et de l’exhaustivité des données comptables et financières; - veiller à la disponibilité de l’information au moment opportun; - assurer la production d’états comptables et de gestion de qualité; - s’assurer du respect de la réglementation comptable et fiscale en vigueur; 16 Rapport Annuel 2010 d’autres fonctions contribuent significativement au contrôle permanent dans des domaines

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier