Définition Des Marchés Publics En Droit Interne

Formateur E-mail: yatmamody@a2i-conseils.com yatmamody@yahoo.fr ndiayeyatmamody@gmail.com Tél. : (+221) 77 639 43 83 AGENDA I. Définitions, Caractéristiques et Rôles II. Les PPP au Sénégal §  1.1 Historique et sources du droit des PPP §  2.2 Formes juridiques des PPP III. Clauses du Contrat de PPP et Pilotage du Projet IV. Comprendre et Maîtriser les Risques §  4.1 Définition §  4.2 Problématique §  4.3 Caractérisation §  4.4 Conséquences §  4.5 Enjeux §  4.6 Matrice §  Types de risques V. Risques

AUDIT DES MARCHES PUBLICS 25 et 26 Novembre 2008 PRESENTATION DU SEMINAIRE • PREMIERE PARTIE : GENERALITES • DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS • TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés PLAN

de valeur, depuis l’acquisition des contenus jusqu’à la commercialisation de l’offre au public ......................................................................................................................................... 11 II. Présentation des métiers par étape de la chaîne de valeur ................................................... 12 III. Typologie et ressources des acteurs sur le marché............................................................ 14 IV. Les stratégies d’intégration

financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités, l’entreprise est pourtant au centre de la construction communautaire. C’est elle qui va être la première bénéficiaire du marché commun puis du marché intérieur, qui va profiter des avantages d’un marché ouvert et élargi. C’est en fait l’entreprise qui invoquera à son profit les quatre libertés fondamentales, pour elle-même au travers de la liberté d’établissement, pour faciliter son exploitation en permettant

Droit de la concurrence : Le droit de la concurrence est un droit transversal techniquement, parce qu’il s appui sur des disciplines, c’est le droit de l’activité économique et dans nos société l’activité éco c’est celle qui est exercé à la fois par des sujets de droit personnes physique et morale c’est l’activité économique qui est exercé par des sujets de droit pub ou privé, l’étanchéité fictive entre D privé et D pub n’a pas lieu d’être. L’activité économique c’est la création et la circulation

Séminaire DEONTOLOGIE & ETHIQUE Avril 2014 IGA – M2 Banque & Marchés financiers SOMMAIRE 1ère Partie Cadre Général de l’éthique Concepts de Base Etude Comparative Champ d’application Déontologie Financière Directives, Principes & règles démarche d’adoption Cas d’illustration Cadre Général : Concept de Base • Ethique • Déontologie • Charte, code et accord Cadre Général : Concepts de base : Ethique Définition : D’origine Grec évoquant « la science de la morale », une discipline

Introduction Un droit de la concurrence Y a-t-il antinomie entre le Droit et l’Economie ? L’étude de ce droit sera de prouver le contraire. Car le droit de la concurrence est un droit spécifique, en ce que intimement lié à l’économie, ses sources sont plurielles. SECTION PREMIERE : Droit et concurrence I. La notion de concurrence ■ dans un sens large (anthropologique), la concurrence, réalité humaine, a une connotation négative : compétition voire rivalité entre plusieurs

réflexion sur la notion et les formes d'aides d'Etat. Au sein du marché intérieur de chaque pays, les états interviennent parfois par le biais de ressources publiques pour promouvoir certaines activités économiques ou protéger certaines industries ou entreprises notamment celles qui dépendent de l’état. Or dans le contexte d’une libre concurrence au sein du marché interne ou externe, et notamment de l’ouverture des services publics au jeu concurrentiel, ces aides sont surveillées par les Etats membres

au sein de l’entreprise tout en insistant sur l’information commerciale, stratégie d’amélioration de la performance. Consignes : • Sujet à traiter en trois (3) pages maximum ; • Police Times New Roman, taille 14 ; • Marge de 2,5 cm à gauche, à droite, en haut et en bas. Mai 2008 INTRODUCTION L’entreprise est une organisation financièrement indépendante qui combine des moyens matériels, humains et financiers en vue de produire des biens et services marchands. L’entreprise est donc un ensemble

27/09/2012 MARKETING Séance 1 : Les fondements du marketing Florence.benoit-moreau@dauphine.fr I- Introduction 1. Une définition du marketing 2. Une perspective historique 3. Les notions de besoin et de bénéfice 4. Offre et demande 5. La démarche marketing II- L’analyse du marché et de l’environnement marketing III- Le marketing stratégique I- Introduction « We can’t compete on price. We also can’t compete on quality, features or service. That leaves fraud, which I’d like you