Définition Des Normes Communautaires Uemoa

voient comme des clients peu rentables et extrêmement risqués. En retour, ceux-ci sont conscients que les banques, trop formelles, trop distantes, trop prudentes, sont inadaptées à leurs besoins. En s’appuyant sur l’initiative individuelle et communautaire, sur la volonté des gens de gérer rigoureusement leur argent, d’entreprendre une activité et d’assumer le remboursement de leurs prêts .la micro finance prend le contre-pied e L’ÉTAT PROVIDENCE, et enfin n’enferme pas le capital humain dans une

Mamadou BADIANE/Séminaire portant sur « audit bancaire »/SUPDECO DECEMBRE 09 1 SOMMAIRE Introduction I.- Réglementation bancaire 1.1.- Fondements de la réglementation bancaire 1.2.- Harmonisation internationale de la réglementation : normes internationales 1.3.- Objectifs de la réglementation bancaire 1.4.- Réglementation prudentielle II.- Contrôle interne bancaire 2.1.- Caractéristiques du contrôle interne bancaire 2.2.- Architecture et organisation du contrôle interne 2.3.- Types de contrôle 2

des sociétés d’Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d’Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de la pratique commerciale, du quotidien de ces entités, nous amènent à penser que la mise en œuvre du droit OHADA aux sociétés d’Etat n’est pas du tout aisée. Le juge pénal interne est même réfractaire à appliquer les incriminations

la société KAREX |73 | |Fiche 9 : Fondements du contrôle interne  |74 | |Fiche 10 Définition et portée du contrôle interne |82 | |Fiche 11 : Pratique du contrôle interne et jeux des responsabilités

public contracts, an excessive increase of liabilities of the State, etc. It is to this set of problems that the reform is assigned to give answers by new measures.Indeed, reinforcement of organic framework of the expenditure by the directives of the UEMOA reaffirms two essential measures which relate to budgetary unity marked henceforth by the adoption of a single budget of the State entitled "the budget of the State " and unity of coffers translated by a centralized management of the Treasury of

................................................................. 36 Tableau 11: Concentration des impôts et taxes ........................................................................ 37 Tableau 12: Mobilisation fiscale, le Niger dans la zone UEMOA........................................... 37 Tableau 13: Emissions et recouvrements de la patente synthétique au Niger (en milliards de Fcfa) ........................................................................................................

financée par le Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education (ROCARE) avec le soutien du projet Centre d’Excellence Régionale UEMOA et du Ministère des Affaires Etrangères des Pays Bas ---------------------------------------------------------Research financed by Education Research Network for West and Central Africa (ERNWACA) With project support from UEMOA regional Centre of Excellence and the Ministry of Foreign Affairs of the Netherlands ROCARE / ERNWACA • Tel: (223) 20 21 16 12, Fax:

IMF : Institution de MicroFinance MFI : MicroFinance Institution QAT : Quality Audit Tools SFD : Systèmes Financiers Décentralisés SIG : Système d’Information et de Gestion SMART : Spécifique Mesurable Atteignable et Réalisable dans le Temps UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africain RESUME EXECUTIF Cette mission d’appui au développement de la gestion de la performance sociale (GPS) à ASJD a été commanditée par l’institution elle-même avec l’appui technique et financier

Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement de nos pays est ainsi que les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),conscient de la force de l'union et de ses potentialités économiques énormes ont décidés d'unir leurs forces pour créer le 18 décembre 1996 à Cotonou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire avec

Couverture Maladie universelle CNAES: Concertation nationale sur l’Avenir de l’Enseignement supérieur COS: Comité d’Orientation stratégique COP: Comité de Pilotage CRES : Consortium pour la Recherche économique et sociale DAC: Domaines agricoles communautaires DIPE: Développement intégré de la Petite Enfance DPEE: Direction de la Prévision et des Études économiques DRS/SFD: Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés DSRP: Document de Stratégie de Réduction