Définition Des Normes Communautaires Uemoa

finances publiques côtoient enfin le droit international puisqu’elles abordent les questions liées aux moyens financiers des organisations internationales et que le contenu des finances publiques est aujourd’hui largement déterminé par le droit communautaire dans le cadre des intégrations sous régionales par exemple le droit des finances publiques de la CI est régi par celui de (l’UEMOA). Un citoyen français travaillant au Burkina et habite en CI où doit-il payer son impôt ? En France, sous le critère

lesquelles la douane, acteur majeur. Cette administration sera définie, ses missions clarifiées et son organisation passée en revue. Les formalités en douane et plus spécifiquement le dédouanement seront analysés avec la documentation appropriée. 1. DEFINITION La douane, même si elle peut valablement être assimilée aux notions de frontière ou de taxes, doit être perçue ici comme étant l’administration publique chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires

tous » (WCED, 1987), le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations à venir de répondre aux leurs ». Cela dit, cette définition met l’accent sur l’équité entre générations. Une autre définition, adoptée au Sommet mondial de 2002 élargit cette approche conventionnelle, en fondant le développement durable sur les trois piliers que sont l’économique, le social et l’écologique2 La Déclaration de Johannesburg

| |CRPD |Comité Régional de Planification du Développement | |CSCOM |Centre de Santé Communautaire | |CSCRP |Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté | |DTC3

risques en matière d’octroi de crédit aux entreprises, la commission bancaire de l’espace UEMOA a édité des normes de gestion qui réglementent l’octroi des crédits bancaires et permettent la surveillance permanente des risques. Cela nous amène à formuler notre deuxième hypothèse relative à notre deuxième objectif spécifique de l’étude Hypothèse 2 : les critères d’analyse de la BRS ne respectent pas les normes régionales. La formulation de ces hypothèses et leur vérification devraient nous permettre

sur le Développement Humain RNDH : Rapport National sur le Développement Humain SIDA : Syndrome Immunitaire Déficience Acquise SWOT : Strenght, Weakness, Opportunities and threats TEC : Tarif Extérieur Commun TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNB : Université Nationale du Bénin UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance UNITAR : Institut des Nations

45. Toutefois, en prélude, il est important de définir l’entreprise au sens du droit de la concurrence : l’entreprise est considéré en droit de la concurrence comme toute entité quelle que soit sa forme qui exerce une activité économique. Cette définition englobe à la fois la société, les associations et personnes physiques qui se livre à l’exercice d’une activité économique ; cette notion dépassant la simple recherche de profits. A défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la

compétition dans les collectivités locales ? Et quelles sont, notamment, celles qui sont susceptibles d’avoir un intérêt réel pour la transparence ? Cette dernière question, surtout, mérite d’être posée, car c’est de sa réponse que dépendra la définition du profil des acteurs susceptibles d’être les éléments moteurs du mouvement pour la transparence dans la gestion des affaires locales. Par ailleurs, les réalités sociales, économiques, etc, n’étant pas les mêmes d’une collectivité locale à une autre

s'y nivellent avec facilité et promptitude » écrit A. Cournot (Recherche sur les principes mathématiques de la théorie des richesses, chap. IV). Le marché est un lieu de confrontation et d'ajustements. QU'EST-CE QU'UN MARCHE Il existe plusieurs définitions du terme « marché » Nous en retiendrons deux principales. o On parle de marché pour désigner l'ensemble des données chiffrées relatives à un produit ou un service, plus ou moins segmenté (ex : le marché des yaourts allégés, le marché de l'automobile)

un accroissement des flux d’aide extérieure, devrait s’accompagner, au niveau national par un effort de mobilisation accrû de ressources intérieures. Dans ce cadre, le relèvement du taux de pression fiscale qui est l’un des plus faibles de la zone UEMOA constitue, pour le Burkina Faso, un défi majeur à relever l’objectif global est de simplifier et moderniser le système fiscal afin d’améliorer le rendement de l’impôt. L’année 2010 verra la mise en œuvre des principales mesures de la stratégie globale