Définition Des Normes Communautaires Uemoa

Section II – Les sources de la règle de droit I – La classification des sources du droit A – Les sources supra nationales et la Constitution 1 – Les sources supra nationales 2 – La constitution B – Les lois et règlements 1 – Distinction quand à la définition 2 – Quand au domaine 3 VERSION 1.0 Octobre 2014 Université Virtuelle du SENEGAL SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP 3 – Quand à l’entrée en vigueur 4 – Quand à l’expiration 5 – Quand au contrôle C – La coutume et la jurisprudence 1 –

| | Consulter les autres mémoires    Publier un mémoire    Une page au hasard [pic] |Analyse du mecanisme de refinancement par le marche monetaire des etablissements de credit dans l'espace UEMOA |Disponible en mode | | |multipage | |par Cédric GUISSOU

création d'entreprise ; encore faut-il, au préalable s'accorder sur la définition de l'entreprise objet de la promotion. Toutefois, eu égard à la diversité des réalités auxquelles renvoie la notion d'entreprise, les définitions qui sont susceptibles de s'appliquer à la matière, semblent être plus éclairantes qu'exhaustives. Les différents dictionnaires et lexiques juridiques de référence fournissent un faisceau de définitions de l'entreprise qui tiennent compte de la polysémie du concept. Le Robert

production du > Le plan de cette étude est de voir dans une première partie, qu’est- ce que la comptabilité générale et le système comptable auquel nous appartenons. Cette première partie sera composée de deux chapitres. Chapitre1 : définition, objectifs, fonctions et systèmes d’organisation de la comptabilité générale ; chapitre 2 : Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Ensuite voir dans une deuxième partie le cas pratique d’une petite entreprise, les critiques et suggestions

Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc

……….…….....12 Section II: les normes IAS/IFRS: un nouveau souffle, une révolution……..........19 I - Présentation des organismes compétents de la reforme……………………………….…....19 II - La normalisation comptable internationale et son adoption par l'UE………………….…...21 III - Le passage des normes IAS aux normes IFRS……………………………………………...24 IV - Les principes des normes IAS/IFRS…………………………………………………………..26 V - Présentation des normes IAS/IFRS……………………………………………………………29

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et

DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) ______________ BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT ______ RAPPORT FINAL janvier 2011 Etude instruments de garantie UEMOA Rapport final LISTE DES PRINCIPAUX SIGLES AFD ANPGF ARIZ APBEF APIGA BCEAO BEI BIDC BM BOA BOAD BTP CEDEAO FAGACE FARE FDE FG F-GARI FGHM FGIC FIG FPE FSA GI GP GPP IMF OHADA OIF PME PTF SAHFI SFD SFI SOFIGIB TPE UEMOA UMOA : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : :

en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et

application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et