Définition Des Normes Communautaires Uemoa

de la BRS-BENIN I- Historique, missions et moyens A- Historique et mission Le Groupe de la Banque régionale de Solidarité est né de la volonté et de la détermination des Autorités de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) à faire reculer le phénomène de la pauvreté qui prend de plus en plus de l'ampleur dans les Etats membres. En effet, les conditions de vie de la majorité des populations de l'Union demeurent toujours précaires en dépit de la mise en oeuvre de nombreuses

Atlantique du Nord22. SADC : Communauté de Développement d'Afrique Australe 23. TCE : Traité de la Communauté Européenne24. TUE : Traité de l'Union Européenne25. UA : Union Africaine26. UE : Union Européenne27. UEM : Union Economique et monétaire28. UEMOA : l'Union Economique et monétaire Ouest Africaine 29. UMA : Union du Maghreb Arabe------------------------------------------------- INTRODUCTIONL'introduction de ce travail s'articule autour d'une problématique, de l'intérêt du sujet, des méthodes

financiers. Dès lors, le législateur de l’OHADA, dans son œuvre de construction d’un espace d’intégration juridique stimulateur de croissance et de développement économiques, a-t-il pris en compte les exigences liées à l’émergence de marchés financiers communautaires en zone OHADA ? Si, en matière d’obligations de transparence imposées aux entreprises et autres émetteurs faisant appel public à l’épargne, l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales paraît assez satisfaisant, en revanche, en matière

des finances des États membres et la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Ce texte a été adopté par le Conseil des Ministres de l’UEMOA en sa séance du 6 juillet 2001. Il s’appuie sur la précédente réglementation uniforme régissant l’émission de bons du Trésor en compte courant, à laquelle il apporte des modifications, tout en élargissant le dispositif communautaire aux obligations du Trésor. En outre, conformément aux dispositions pertinentes dudit règlement, le

INTRODUCTION : L’INFORMATION COMPTABLE ET SON UTILISATION La fonction comptable dans l’entreprise La fonction comptable a deux objectifs principaux : Un objectif légal reconnu à la comptabilité financière qui a un caractère obligatoire et respecte des normes ; et qui : produit des informations destinées à des utilisateurs externes de l’entreprise (l’Etat, Associés, Clients, Salariés, Banque,...) établit des documents comptables annuels (Bilan, Compte de résultat,...) pour satisfaire à des obligations

Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui

les impayés; ▪ Comprendre les rôles et responsabilités des agents de crédit et des dirigeant(e)s dans la gestion du portefeuille de crédit. CONTENU DE L'ATELIER MODULE 1 : RAPPEL DES NOTIONS DE BASE SUR LA MICROFINANCE ▪ Définition des concepts: microfinance, SFD ; IMF, crédit, encours de crédit, portefeuille de crédit, retard, impayés, créances irrécouvrables; PAR, Taux de remboursement, taux d’impayés ; ▪ contexte de la microfinance au Niger ; ▪ Differentes

apportés aux offres .......................................................................... 27 Article 33 - Détermination de l’offre évaluée économiquement la plus avantageuse ................. 27 Article 34 - Préférence en faveur des entreprises communautaires ............................................. 28 Article 35 - Préférence en faveur des entreprises locales. ............................................................. 29 CHAPITRE IV : ATTRIBUTION DU MARCHE .................................

s’est fixée comme objectif d’accompagner les États du Sud membres de la Francophonie dans la mise en place d’un système d’information sur le secteur culturel afin de mieux en connaître les réalités économiques, institutionnelles et structurelles. La définition et la mise en œuvre de politiques publiques aptes à optimiser le développement des industries culturelles impliquent en effet que les autorités nationales et les organisations professionnelles des filières de la culture disposent d’une évaluation

conquêtes. Sommaire Introduction 5 Chapitre1 6 L'Afrique Subsaharienne face au développement financier : pour une meilleure compréhension de la nécessaire implication de la microfinance I. Les caractéristiques des banques classiques dans la zone UEMOA 6 1) L'inadaptation de l'offre de produits et de services bancaires aux besoins des entreprises  6 2) La faible efficacité de la gestion bancaire  7 3) L'éloignement physique et psychologique des institutions financières modernes 7 II. L'impact