Définition Des Normes Communautaires Uemoa

des banques ayant leur siège social dans l’espace UEMOA ne peut être inférieur au montant fixé par le Conseil des Ministres de l’Union » soit 10milliards depuis le 1er Janvier 2008(l’application n’est pas encore mise en vigueur). Le capital social doit être intégralement libéré au jour de l’agrément de la banque a concurrence du montant minimum exigé dans la décision d’agrément. le capital libéré doit rester à tout moment employé dans l’espace UEMOA .Les banques dont le siège social est situé a l’

est mesurée par un indice appelé taux de bancarisation. Cet indice traduit le niveau de pénétration des services bancaires et financiers dans le pays ou la région concernée. Pour les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) que sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cet indice est très bas, traduisant un état de faible bancarisation généralisée. Selon la Banque Centrale (BCEAO, 2005b), le taux de

au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait

d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible

entre la France et ses anciennes colonies africaines, les systèmes budgétaires africains sont en effet très fortement imprégnés par le modèle français. Lors de leur accession à l’indépendance, la plupart des Etats africains francophones a hérité des normes françaises de finances publiques. L’ordonnance française du 2 janvier 1959 portant sur les finances publiques1 a été et reste une source majeure de référence qui structure les règles et les pratiques institutionnelles en Afrique. Les législations

du système financier et un instrument indispensable à la formulation et au suivi de la mise en œuvre de la politique monétaire. Dans les Etats membres de l'UEMOA, la procédure de confection des statistiques de balance des paiements est inspirée des normes internationales, en particulier la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements publiée par le Fonds Monétaire International en 1993. En effet, à la suite de cette édition, la BCEAO a révisé en 1996 son dispositif de collecte et d'établissement

géographique ou climatique); 3- Comment adapter son produit 3-a L’adaptation aux normes: - Garantir une qualité minimum des produits et protéger ainsi le consommateur; - Harmoniser les produits sur un marché et faciliter leur utilisation; Il existe 2 types de normes: Normes d’application obligatoire ( sécurité, défense du consommateur): si le produit ne les satisfait pas, il doit être retiré de la vente; Les normes d’application volontaire: procurant un avantage commercial et garantes d’un niveau

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

pour le Développement Industriel Organisation Professionnelle Agricole Un village, un produit (One village, one product) Plan d’Action de Lagos v PIB PIC PICAO PMA PME/PMI PNUD PTF R&D SACU SACRR SADC SDDI SDI SFI SIDA SMF TEC TIC TVA UA UE UEMOA USD Produit Intérieur Brut Politique Industrielle Commune Politique Industrielle Commune de l’Afrique de l’Ouest Pays Moins Avancé Petite et Moyenne Entreprise/Petite et Moyenne Industrie Programme des Nations Unies pour le Développement Partenaire

responsabilité. Enfin l’enseignement des finances publiques permettra de prendre position sur les affaires de la communauté, parce qu’on saura de quoi il s’agit pour pouvoir apprécier ce qui est en jeu. Cet enseignement comporte d’une part l’étude des définitions, caractères, conceptions et sources des finances publiques, mais aussi les rapports de la matière avec d’autres disciplines. Il couvre d’autre part l’étude des règles juridiques applicables à la prévision, à l’autorisation, à l’exécution et aux