Définition Des Normes Communautaires Uemoa

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°04/2005/CM/UEMOA PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D’EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 42 à 45, 60, 61 et 67; les Déclarations de la Conférence

PRESENTATION DE LA FORMATION CONTEXTE Le cursus de formation est une des composantes d’un ensemble de dispositions communautaires visant à organiser la profession comptable et à instaurer des pratiques comptables uniformes qui garantissent la fiabilité des informations comptables et leur conformité aux normes internationales. Il est régi par le Règlement No 12/2000/CM/UEMOA qui institue un système coordonné de formation, d’examens et de stage conduisant à l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable

Documentaliste en Chef / ERSUMALES GENERALITESPOUGOUE, Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique

Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans un tel contexte, l’existence de l’information sur les finances publiques n’entraîne pas nécessairement

fiable de la clientèle bancaire et devraient réduire certains des risques associés à divers types d'opérations bancaires, au bénéfice des institutions financières et de leurs clients, mais aussi et surtout des institutions publiques nationales, communautaires et internationales. De plus en plus, les pouvoirs publics en Afrique, pour des raisons diverses, innovent par la création et la mise à jour de fichier administratif, voire électoral (sous tendu par un non-dit d’ordre fiscal !), genre RAVEC

public qu’à la recherche d’un profit commercial. Une telle concession n’entrera pas dans notre propos, qui lui portera sur le thème « concession exclusive ». A partir d’alors, on comprend qu’elle ne pouvait laisser le droit indifférent. Quelle définition le droit ivoirien donne-t-il de la concession commerciale exclusive ? Ni la loi, ni la jurisprudence ne répondent à cette interrogation. Face à ce mutisme, le recours à la pratique et à la doctrine a été inéluctable. Cette dernière la définit

recherche de gain honnête de cette acquisition de bien être se fait par le biais des échanges grâce à la monnaie qui constitue un des piliers les plus importants du système économique mondial. Au début des années 1980, les pays de la zone UEMOA subissent une crise de la dette qui émane de la crise mondiale. Celle-ci se traduit par des déséquilibres économiques profonds, un niveau de dette publique extérieure très élevée. Un service de la dette qui pèse fortement sur leurs finances publiques

période. Je remercie également toutes les personnes qui m’ont soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour

profondes de l’Afrique de l’ouest, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. La conception du système comptable OHADA au cours de la dernière décennie du millénaire passé a permis d’assurer une certaine harmonisation avec les normes internationales et cela dans le but d’améliorer les qualités de l’information financière divulguée par les entreprises ouest africaines. Les questions auxquelles on essayera de répondre tout au long de notre étude sont les suivants : Quels est l’historique

r::iF à ma famille; au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (C.E.S.A.G) ; aux Banques Centrales qui ont mis en place le Projet BCEAOIBEAC de renforcement des capacités en Afrique du Centre et de l'Ouest ; aux Etats membres de la zone UEMOA et de la zone CEMAC, de l'Union des Comores, aux Commissions de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi qu'aux bailleurs de fonds et autres partenaires extérieurs. r::iF r::iF r::iF 3 REMERCIEMENTS A la suite de la fonnation effectuée au Centre