Définition Des Normes Communautaires Uemoa

..ix RESUME DU MEMOIRE……..……...…..……………………………………..….xii INTRODUCTION………………………………………..........……………………...1 PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC APPROFONDI…….………………..........8 Chapitre I La situation réelle de la pauvreté en côte d’ivoire………………..10 I- Définition et présentation de la pauvreté…………………….……..…….10 II- Evolution de la pauvreté de 1985-2008……………….……………..…...11 III- Caractéristiques sociodémographiques des pauvres…………….…..…12 Chapitre II Le système bancaire et établissement financier………

Ohadata D-05-20 LA QUESTION PREJUDICIELLE EN DROIT OHADA ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE Par Catherine GLAUBERT L'Organisation pour l 'Harmonisation Africaine du Droit des Affaires est née du Traité de Port-Louis, signé le 17 octobre 1993 dans la capitale de l'île Maurice en marge de la Conférence des Chefs d'Etat de la francophonie. Ce Traité donne à un conseil composé de Ministres de la Justice et des Finances des pays membres le pouvoir de prendre des dispositions qui seront publiées et applicables

Mécanismes de mise en œuvre de la Zone monétaire et financière Ouest-Africaine 66 Introduction 66 CHAPITRE I : Analyses empiriques des convergences dans les zones de l’UEMOA et de la ZMAO 69 CHAPITRE II : Mécanismes pour la fusion des deux zones UEMOA-ZMAO: vers la création de la zone monétaire unique de la CEDEAO 97 CONCLUSION DE LA 2ème PARTIE 138 CONCLUSION GENERALE 143 Liste des abréviations, sigles & acronymes 144 ANNEXES 145 Références Bibliographiques 147 Liste des tableaux 158 Liste

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

afin d’établir  les  prix  des  offres  à  des  niveaux  artificiels  et  non  concurrentiels  et  de  priver  l’autorité  contractante  des  avantages  d’une  concurrence libre et ouverte ; c) a influé sur le mode de passation du marché ou sur la définition des prestations de façon à bénéficier d'un avantage indu ; d) a fourni délibérément dans son offre des informations ou des déclarations fausses, mensongères ou confidentielles susceptibles d'influer sur le résultat de la procédure de passation;

implique qu’il importe qu’il y ait des relations solides entre le commerce et les autres secteurs des économies de l’Afrique de l’Ouest, en particulier la production agricole et les agro-industries, les pêches et les industries manufacturières (CEDEAO-UEMOA, 2006). Comme producteurs, commerçants, consommateurs, les femmes comme les hommes participent au commerce transfrontalier. Mais ils se situent à des points différents - différences critiques – dans l’économie et la société des pays d’Afrique de l’Ouest

de l’Europe, des sommes représentant 2, % de leur produit national brut par an. Une action décisive, puisque de 97 à 9 la puissance américaine a injecté l’équivalent de  % à  % du PNB européen dans les seize pays concernés par le plan. La définition d’une politique visant à favoriser la paix et la stabilité 9, si elle est bénéfique à l’Europe elle-même, est cependant d’une nature différente de celle qui a présidé à la construction de l’Union, dans la mesure où elle est par essence partenariale

internationales L’élaboration du PAPISE se fait dans un contexte de régionalisation et de mondialisation caractérisé par une libéralisation croissante des échanges et la création de marchés régionaux au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La communauté internationale, pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, s’est engagée à supprimer les barrières commerciales et à fournir une aide plus importante

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI