Définition Du Code Du Travail Marocain

Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire 2005/2006 Je tiens a remercier ma famille et mes amis pour le soutien qu’ils m’ont apporte pour la réalisation de ce modeste travail, ainsi que mon encadrant Mr Taj Kacem pour ces conseils et sa compréhension. Table des matières Introduction Chapitre I : concept de l’entreprise citoyenne A) la morale et l’ethique : un détour par la philosophie

de la sous- traitance "Nous appelons sous-traitance, tout travail dont la réalisation nécessite l'intervention d'un agent extérieur à partir, soit de la définition du travail (en réalisant le document de définition détaillée); soit de la définition des méthodes de travail (en réalisant le document méthode); soit encore de 2 Synthèse Najib ibn abdeljalil "l'entreprise et son environnement page n° 93;94 édition 1999 l'exécution du travail parler (en exécutant la pièce ou le service), cette intervention

3 1-1 Définition ………………………………………………………………………………….3 1-2 Typologie des abus ……………………………………………………………………..4 A – Imposition des prix …………………………………………………………… 4 B – Transactions inéquitables ou conditionnées ……………………………… ..4 C – Limitation de la production ou des débouchés : …………………………… 4 D – Application de conditions inégales à l’égard de prestations équivalentes..4 2 – Les ententes : 5 2-1 - Définition………………………………………………………………………………

locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement démocratique et action associative

l'activité ne se limiterait qu'à celle de consignataire de la marchandise. Par exemple, à la suite d'une expédition d'une cargaison importante de grains, sucre, ou soufre en provenance du Canada, les acheteurs marocains désignent, comme consignataire de la marchandise, la compagnie marocaine de navigation ou un autre armateur, agent maritime et consignataire de la marchandise. § 2 : Le rôle du consignataire de la marchandise : C'est la personne qui va recevoir des mains du chef d'agence

entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commercialesIl régie les rapports juridiques qui

l’entreprise 3. Annonce des différentes parties du rapport . II. Organisation du cabinet d’expertise 1. Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil 2. Présentation et organisation de l’entreprise d’accueil III. Déroulement du stage 1. Définition et description détaillée des tâches effectuées (département(s) et/ou service(s) visité(s) liés à une ou deux options de la 4ème année). 2. Diagnostic et recommandations par rapport à la structure et à l’organisation (propositions d’amélioration)

des assurances au Maroc et une présentation précise sur la société SAHAM Assurance. Ensuite je vais présenter la société d’accueil, SAHAM Assurance MRIRT, dans laquelle j’ai effectué mon stage. Puis je vais expliquer les différents aspects de mon travail durant la période de mon stage, et enfin je vais résumer les apports et les acquis de ce stage.GENERALITESDéfinition du concept d’assurance : iD’une manière générale, l’assurance peut être définie comme :« Une réunion de personnes qui, craignent l’arrivée

sur Mohamed abdelwahhab à l’origine du wahhabisme, qui s'est constitué à partir du XVIII éme siècle et qui a gagné depuis l'Arabie Saoudite. On connait les autres oulamas qui ont fait de même comme Al Mawardi, Ibn Khaldoun... Au Maroc, les marocains du nord au moins qui ont connu la colonisation romaine ont vécu par la volonté de l’empire romain sous leur propres lois selon le système de la personnalité des lois adopté par Rome. Selon d’autres sources (histoire du Maroc par J. Brignon et

|REMERCIEMENTS ET DEDICACES : | A l’issue de ce travail, je tiens à remercier sincèrement, mon professeur Mr …………………………………… professeur à la …………………………… de Casablanca qui, par la grâce j’ai pu franchir les portes de la ………………………………………………………………. Mes sincères remerciements vont à mon responsable de stage Mr ……………………………….. gérant de la société ………………., pour son accueil chaleureux