Définition Déclaration Cnss

| | | | | 2.2. Partenairesressources | Contribution | Encadrantprofessionnel | * Encadrement de l’équipe au sein de l’entreprise * Partage des connaissances en logistique * Facilitéd’accès à l’information | Professeur | * Définition du projet * Motivation des étudiants * Aide pour le remplissage de la fiche * Choix et proposition des thèmes * Orientations et conseils | Lauréats de l’ENCGT | * Partage de l’expérience vécue en matière de projet en question |

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; − sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, règle les sommes exigibles ou a défaut de règlement, constitue les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; − sont affilées a la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme. 2. ne sont pas admises a participer a la présente consultation : − les personnes en liquidation judiciaire

|Descriptif du projet | |Le projet e-Finance a pour objectif de mettre en ligne l’ensemble des services du Ministère des Finances (déclarations en ligne, paiements| |en ligne sécurisés, consultation d’informations concernant les Marchés publics, Echanges de Données Informatisés avec les partenaires du | |Ministère des Finances…).

Mission 2 : [Description détaillée de la deuxième mission] 1. Objectifs de la mission 2. Tâches réalisées 3. Résultats obtenus et apprentissagesIII. Gestion efficace des deadlines des déclarations fiscales pour respecter l'agenda fiscal des clients A. Problématique : Importance des délais de clôture comptable et déclarations fiscales B. Section 1 : Identification des principaux obstacles et contraintes 1. Analyse des délais fiscaux spécifiques 2. Évaluation des exigences légales et spécificités C. Section

qu'elles sont commerçantes. D - LA DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT Cette formalité ne concerne que les S.A. Lorsque le capital est intégralement souscrit et les versements effectués de manière régulière, les fondateurs doivent établir une déclaration constatant ces opérations soit par acte notarié, soit par acte sous seing privé déposé au greffe du tribunal du lieu du siège social. Pour ce faire, les fondateurs doivent présenter, avec leur déclaration : les bulletins de souscription

documents (DDM, TCE, DCT) Institution du bordereau d’instruction au transitaire Etude des flux d’Information Portuaire Définition de l’architecture technique pour la mise en place du réseau 12 T.T.N Résultats Des Travaux n n n n Organisation de séminaires de sensibilisation et de cycles de formation Réalisation d’une maquette pour l’échange du manifeste Définition du cadre juridique Création de la société Tunisie TradeNet 13 T.T.N TUNISIE TRADENET n n S.A. créée

Le plan Présentation du groupe chimique tunisien : La direction financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme de la direction financière : A-la comptabilité générale : 1-définition : 2-utilité de la comptabilité générale : a- fonction informelle ou de gestion : b- fonction juridique et fiscale : 3- structure de la comptabilité générale de la GCT :

trésorerie. - Suivie du paiement des fournisseurs locaux et étrangers. - Rapprochement bancaire. - Relation avec la banque. - Suivi des impayés. - Contrôle de la paie. - Préparation du reporting • Hicham Raihani : (Comptabilité générale) - Déclaration mensuelle de la TVA. - Contrôle et comptabilisation des frais généraux et des immobilisation. - Contrôle et suivi des comptes de gestion mensuellement. - Analyse des comptes. - Suivi des immobilisations. - Préparation du reporting • Abdelah

Le dossier du personnel doit comporter : * Fiche personnelle(dossier cartonné) * Fiche de poste * Carte de travail * CV, diplômes et attestations(s’ils existent) * Copie de la carte d’identité nationale, copie de la carte CNSS. * Démission, licenciement. * Gestion administrative(discipline, promotion, primes, congé..) *La formation : La formation est réalisée en quatre étapes : -L’identification des besoins en formation se fait sur une fiche d’identification des

court terme, et 3,96% pour ce qui est à long terme. Toutefois, le montant de la cotisation mensuelle à la CNSS ne peut dépasser 257,40 DH soit un salaire brut imposable plafonné à 6000 DH. ⊃ Cotisation à la CNSS : Salaire brut imposable (SBI ≤ 6000 DH) x 4,29% Une assurance qui assume la couverture médicale de base, gérée par deux organismes, la CNOPS pour le secteur public et la CNSS pour le secteur privé. Pour le secteur privé, le taux en application est de 4,00% dont 2,00% à la charge