Définition L Impôt Progressif

Académie en ligne Séquence 6 – SE01 Activité 1 Qu’est-ce qu’une inégalité ? ᕡ Le fait de préférer la pétanque à l’équitation traduit-il une différence ou une inégalité ? Justifiez votre réponse. ᕢ Expliquez la phrase soulignée. ᕣ Proposez une définition du terme « inégalité ». La notion d’inégalité se distingue de celle de différence, plus générale. Ainsi, une inégalité implique toujours un avantage ou un désavantage dans la société. Les inégalités expliquent la hiérarchie sociale : l’existence

Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire

Droit fiscal Introduction Droit vivant faisant partie de la vie quotidienne, au cœur de toutes les préoccupations. Le citoyen participe à travers ce droit à la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est

normal) ; 2.4% (taux réduit notamment pour les produits alimentaires, les livres, les journaux et les médicaments) ; 3,6% (taux spécial pour l’hébergement). Autre spécificité, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne et ne répond donc pas à la définition de la TVA communautaire. Elle est donc assimilée à un territoire d’exportation au sein de l’UE et elle assimile les Etats membres à des territoires étrangers. La TVA communautaire ne s’applique donc pas. Une nouvelle fois, les déclarations fiscales

territoriales, elles n'ont pas le droit d'avoir un budget en déséquilibre, elles ne peuvent pas être déficitaire. De plus, leur marge de manœuvre en terme de recettes est limitée car elles ne peuvent pas levé un impôt sans l'autorisation de l'Etat. Elles peuvent jouer sur une fourchette de taux des impôts existants. Les collectivités ont une marge de manœuvre dans leurs dépenses : 2 paramètres , dépenses obligatoires (écoles), dépenses limitées par le domaine de compétences (cantines, elles peuvent ne pas

Imprimer le document http://www.finances.gouv.sn/PrintableVersion.php?Module=PageComp... Impôt sur le Revenu (IR) 1 - Définition et champ d’application L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt unique établi sur la base des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d’une année déterminée. Cet impôt frappe l’ensemble des revenus détenus par des personnes physiques sénégalaises ainsi que des étrangers dont le domicile fiscal est situé au Sénégal. Il frappe également les revenus

modernes ou occidentales. Pour aborder ce thème il convient de donner la définition la plus complète et la plus pertinente de la notion de pauvreté. En 1984, le Conseil européen donne une définition de la pauvreté : sont pauvres« les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’Etat membre où elles vivent ». C’est une définition relative qui englobe plusieurs dimensions.  Statistiquement, le seuil

ministères. 1. Définitions Impôt : prélèvement pécuniaire requis des personnes morales ou physiques par voie d’autorité et à titre obligatoire. Il est perçu à titre définitif sans contrepartie individuelle. Il relève de l’effort collectif. Il frappe la richesse d’un pays selon un processus qui peut intervenir à 3 niveaux : * Acquisition de la richesse par le travail, la transmission, le capital * Impôt va frapper la richesse par la consommation * Impôt va frapper la richesse

La social-démocratie Définition : Social-démocratie est un terme qui désigne une position idéologique de gauche, souvent incarnée par un parti politique. La social-démocratie provient directement des partis formés à la fin du XIXe siècle, en Allemagne en particulier, qui avaient pour objectif d'utiliser les élections pour accéder au pouvoir avec l'intention de procéder à des réformes. En rupture avec le communisme, la social-démocratie au sens moderne du terme s'est placée au cours

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3