Définition L Impôt Progressif

vie économique, et les principaux foyers de modernisation et de progrès social. Selon le recensement de la population, est appelée ville tout regroupement humain faisant fonction administrative à partir du rang de chef lieu de département. Cette définition comporte une limite de taille en ce sens que sur les 73% de population urbaine que constitue le Gabon, une grande partie est en réalité rurale dans ses modes de vie et de production. Les flux de personnes entre ces centres sont insuffisants, de

NOTIONS ESSENTIELLES EN CLASSE DE PREMIERE ES 1/ DEFINITIONS DE BASE EN ECONOMIE Bien : Objet matériel Service : activité mise à la disposition des consommateurs Production : activité socialement organisée consistant à créer des biens et services en vue de satisfaire des besoins individuels ou collectifs. On distingue : Production marchande :production de biens ou services s’échangeant, ou susceptibles de s’échanger sur un marché à un prix couvrant au moins les coûts de production. Tous les biens

dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2-

accorde une priorité à la lutte contre l’inflation et au rétablissement des comptes publics et extérieurs. L’État recherche alors un équilibre budgétaire et met en place une politique monétaire restrictive ce qui implique généralement une hausse des impôts ou une baisse des dépenses publiques ainsi que l’augmentation des taux d’intérêt. COMMENT L’ETAT AGIT I. Quelles peuvent être les situations économiques auxquelles l’État doit faire face ? Avant toute politique économique, il faut déterminer

Fitahiana Henintsoa 301 -040 -ANDRIATSARAFARA Malanto 302- 060 Entreprise Franche 2 Formation Initiale Sommaire INTRODUCTION .................................................................................................................. 4 1. Définition sur les entreprises ou zones franches .............................................. 5 2. Aspects économiques .................................................................................................... 6 2.1. Le contexte socio-économique

........14 A. L’impôt sur les bénéfices professionnels :………………..14 B. L’impôt sur les sociétés :…………………………………15 Partie 2 : Etude de l’impôt sur les sociétés :………..17 I) Comparaison de l’IS avec d’autres impôts (TVA, IR)……….17 A. Définitions :……………………………………………...17 B. La contribution des trois taxes en 2008 et 2009(en milliards de Dirhams). ……………………………………………………17 II) Poids de l’IS dans les recettes fiscales de l’Etat marocain :……………………………………………………….18

de commerce (cession). |CONSERVATION DES HYPOTHEQUES | | | Service administratif dépendant de la Direction Générale des Impôts, chargé de la publicité foncière (Formalité qui a | | |pour objet d’informer les tiers de toute transmission de propriété d’un bien immobilier. Elle est assurée par les conservations des | | |hypothèques et donne lieu au paiement de la taxe de

commerce; la société n’a pas une raison sociale mais une dénomination sociale. La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation. Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration; la SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance

rédigé deux conventions bilatérales de non double imposition pour les impôts directs et pour les droits de succession, une convention sur l’assistance administrative fiscale et une convention sur l’assistance judicaire au recouvrement des impôts. En 1929, le Conseil de la SDN a créé le Comité fiscal permanent qui a entrepris des travaux sur la non double imposition ayant abouti aux Modèles de convention de Mexico en 1943 (impôts directs et assistance administrative) qu’il a revus à Londres en 1946

un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources