Définition L Impôt Progressif

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

moins un élément d’extranéité. Dans une perspective plus large, voire comparatiste, le droit fiscal international est l’étude des techniques juridiques appliquées à l’imposition de situations transfrontalières. 1. NOTION DE DOUBLE IMPOSITION : Définitions L’État qui a instauré un système d’impôts sur les revenus est confronté à un double problème fiscal naissant des relations internationales des contribuables. Il doit définir l’étendue de sa juridiction fiscale. Il faudra définir : la résidence

Plan 1. Définition Une création Française Objectifs de la TVA : L'équité : Quelle que soit la complexité des systèmes de production et de ventes, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est neutre à l'égard des modes de production (sous traitance ou non ; importation de composants ou non). Chaque produit est taxé de la même façon qu'il soit importé ou produit dans l'Etat concerné. Par ailleurs, l'administration fiscale dispose

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

les difficultés de recouvrement de l’impôt. Les règles dites d’imposabilité, et qui ont pour objet de déterminer les biens ou revenus soumis à l’impôt, ne seraient donc pas nécessairement territoriales. Dans tous les cas, est-il affirmé que « chaque impôt comporte presque inévitablement, en fonction de sa nature propre, des règles de rattachement territorial spécifiques » ; règles qui sont alors dénommées règles de territorialité de l’impôt3. Par territorialité de l’impôt, on entend l’ensemble des règles

particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre à l’Etat de se procurer des ressources financières. 2- Elle

Amy Sam BBA3-Finance IAM-BKO INTRAPRENEURSHIP ET GESTION DES PROJETS I. Chap1 : NOTION DE PROJETS * Définition de la notion de projet * Notion de projet de Développement. * Notion de plan d’affaire II. Chap2 : CONTENUE D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D’UN PLAN D’AFFAIRE * Plan d’un Projet de développement * Le Plan d’Affaire III. Chap3 12H : CALCUL DE LA RENTABILITE D’UN PROJET * Notion de Charge et de Produit

1. Notion et définition du droit 1.1. La notion de droit On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie. Pendant la journée: - règles de la circulation - billet de bus = contrat et assurance - location d'une chambre . . . = opérations juridiques => le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences. Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert. Accident de la route

les rémunérations des services bancaires. 3 grands types d’opérations : * Opérations sur les biens et services : production, consommation, investissement. * Opérations de répartition : paiement de salaire, de dividende, d’intérêts, Impôts, cotisation sociales * Opérations financières : émission de titre, de crédits,… * Flux économique et circuit économique. Les agents économiques réalisent beaucoup d’opérations et chacune d’elle donne naissance au transfert d’un bien

D Y2 Y1 Y r r r2 r2 r1 r1 I(r) IS I(r2) I(r1) I Y2 Y1 Y Figure 8.1 La construction de la courbe IS. Définition de la courbe IS : La courbe IS représente l’ensemble des combinaisons du taux d’intérêt r et du PIB réel Y qui assurent l’équilibre du marché des biens et services. Signification de la décroissance de la courbe IS :  r   I   D   Y. 8.1