Définition L Impôt Progressif

Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire

............................................................... 45 L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz........................... 45 5 Le secteur bancaire et financier………………………………………………………………….46 CHAPITRE 4. LA PRIVATISATION Définition des opérations de privatisation............................…………………………..........……………....…48 • Les organes en charge des privatisations .................................... 49 • Procédures de privatisations.......................................

la notion anglaise de « taxation » (c). Selon le Larousse pluri dictionnaire : "Fiscal : se dit d'une chose relative aux impôts" et "fiscalité : 1. système d'après lequel sont perçus les impôts; 2. ensemble des charges de l'impôt." Selon le Grand Larousse : « Fiscalité : 1. Système de perception des impôts » et « fiscalité : 1. Système d’après lequel sont perçus les impôts ; 2. Ensemble des charges de l’impôt ». Selon Le Robert - Dictionnaire de la langue française : "Fiscalité : Système fiscal

partielle de la taxe sur les salaires 22 L’impot de solidarité sur la fortune 23 Principes et champs d’application 23 La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24 Les biens exonérés 25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises

l I - DÉFINITION ET RÔLE DE L'AMORTISSEMENT 1 - Définition de l'amortissement et du plan d'amortissement : L'amortissement est défini comme étant la constatation comptable de la perte subie par la valeur d'actif des immobilisations qui se déprécient avec le temps. C'est donc la constatation de l'amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre chose. La dépréciation d'un élément d'actif représente la différence entre

III. La balance.......................................................................P 10 IV. Le bilan...........................................................................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat

Le régime de la location meublée professionnelle 57 Les loueurs en meublé non professionnel 59 VI – LES PLUS-VALUES IMMOBILIERES 61 VII - L'IMPOSITION DES PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIERES 64 LE BOUCLIER FISCAL 71 Revenus pris en compte 71 Impôts pris en compte 72 Modalités d'exercice du droit à restitution 73 L'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF) 75 I - Les personnes imposables 75 II – Les biens imposables 76 L’assurance-vie 76 Les rentes viagères 77 Les valeurs mobilières 77

(Etat) proviennent majoritairement des impôts (sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et taxes (TVA, TIPP, sur l’alcool…). - Les recettes des l’Adm. de SS proviennent majoritairement des cotisations sociales patronales et salariales, de la CRDS prélevées sur les salaires ainsi que la CSG prélevée sur tous les revenus (travail et capital), mais aussi de transferts de l’Etat. - Les recettes des collectivités territoriales proviennent des impôts locaux et fonciers ainsi que des transferts

experts-comptables – Salon des entrepreneurs – Février 2006 Coût fiscal pour le cédant • Cession d’une entreprise individuelle Absence de marge de manœuvre Taxation des PV à LT à 16% (plus contributions sociales soit 27%) Application du barème progressif aux PV à CT et au bénéfice courant d’exploitation Article 201-1 du CGI taxation immédiate des bénéfices Importance de la date de la cession Limitation de la progressivité de l’impôt Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables – Salon des

de l’Etat moderne « Un État est une communauté qui dans les limites d’un territoire déterminé, revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. » M.WEBER – Le savant et le politique  Dans cette définition, ce qui compte c’est la revendication du monopole. 3 éléments constitutifs : Le territoire La population L’autorité souveraine « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction