Définition L Impôt Progressif

dans d’autres pays plus attractifs, forçant ainsi le gouvernement à revenir sur sa politique économique. […] D’ailleurs, il ne s’agit pas uniquement du libre choix de la politique monétaire qui s’en trouve affecté. La décision d’imposer des impôts progressifs, par exemple, devra affronter la réaction hostile des investisseurs vis-à-vis de cette politique. Si elle leur paraît inacceptable, ils peuvent tout simplement fuir dans un autre pays avec leur capital. Cela peut arriver avec n’importe quelle

les incidents chèques et CB. (1.5 Points) 5/ Donnez la définition du relevé de compte bancaire. Le relevé de compte est la trace légale de toutes les opérations. La Banque est tenue de l’envoyer à minima une fois par mois. Il doit comporter toutes les opérations (nature, montant, date de l’opération et date de valeur, sens D ou C). Le relevé doit également comporter le solde précédent et celui du présent relevé. (1 Point) 6/ Donnez la définition du mandat de procuration. Est-ce que tout le monde peut

Définition et Histoire des Medias Août 2008 1 Les médias •  Définition : “ Un média est une technique ou un ensemble de techniques permettant aux hommes de communiquer l’expression de leur pensée, quelles que soient la forme et la finalité de cette expression ”. •  Principaux médias de masse: Journaux (presse écrite quotidienne, magazine), Radio, Télévision, Nouveaux médias (Internet). •  Autres médias: Cinéma, Affichage, Livres, CD Audio, K7 et DVD vidéo, Téléphone, Courrier... 2

organismes de SECU) Au regard de cette approche fiscale, il est parfaitement normal de considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions:

Initiation a l' Economie Chapitre 1 = l'Économie et son domaine I- Définition L'économie permet de satisfaire nos besoins a partir de ressources limitées. C'est aussi la recherche de l'allocution optimale de ces ressources rares (limitées). Ces ressources sont constituées de l'ensemble des biens économiques ( un chose disponible et capable de satisfaire un besoin). D'autre part , ces ressources demandent souvent un travail de l'homme pour les extraire (dans le cas de l'or). Les biens

Les sources du droit fiscal1 A )Les sources internes1 II.Les sources internationales1 Partie1 :Imposition des particuliers2 Titre 1 : L'imposition sur le revenu3 Chapitre 1 : Principes généraux3 I.Les caractéristiques de l'IR3 A )Un impôt annuel3 B )Un impôt progressif4 II.La territorialité de l'IR5 A )Personnes ayant leur domicile fiscal en France5 B )Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France6 Chapitre 2 : Les différentes cédules d'imposition6 I.Les revenus6 A )Les traitements

interventionniste qui a suivi, le budget cherche au contraire à influencer l’économie, c’est donc la fin de la neutralité budgétaire. Dans ce système, la procédure budgétaire est une procédure essentiellement contrôlée par le pouvoir exécutif. 1/ Définitions des finances publique : Traditionnellement = études des aspects juridiques, politiques et économiques des recettes et des dépenses des budgets des collectivités publiques. Il faut cependant prendre conscience de leur objet. a) L’unanimité sur

en Allemagne, au Royaume-Uni et dans les pays de l’OCDE: La réponse à cette question s'appuie sur l'étude du document n°1 : Évolution du coefficient de Gini entre 1975 et 2010 pour l'Allemagne, le Royaux Uni, la France et les pays de l'OCDE. Définition du coefficient de Gini : il s'agit d'un outil statistique qui permet principalement de mesurer l'inégalité des revenus dans un pays par la dispersion de la distribution des revenus dans une population. Il varie entre 0 et 1, 0 signifiant l'égalité

 telles  que  les  individus  ont  le  sentiment  d’appartenir  à  des  mondes  étrangers.  Égalité   des  droits,  des  chances,  des  situations  constituent  le  contenu  d’une  définition  de  la  justice.       C. La   justice   sociale   est   donc   un   idéal   qui   conduit   à   privilégier   et   à   promouvoir   l’égalité   des  droits,  des  chances

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale