Définition Régime Semi Présidentiel

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

démocratie était souvent assimilée à la République pour faire la différence avec la monarchie. Titre 1 : Le pouvoir politique et l’Etat CHAPITRE 1 : L’Etat et l’institutionnalisation du pouvoir politique. Thème 3 : Eléments de définition de l’Etat Section 1 : La notion d’Etat §1 Notion de pouvoir politique Machiavel a été représenté comme un théoricien de l’Etat, le 1er théoricien. Pour lui il y a 2 types d’Etats : le principat et la république. L’Etat comme il le présente

Sujet : Le contrôle de l’exécutif au Cameroun : mythe ou réalité ? Définition des termes : Le contrôle est le droit ou le pouvoir dont dispose une personne ou une institution à l’effet de s’assurer du respect d’un ensemble de règles ou d’objectifs. Le contrôle vise trois finalités : le respect des règles, des objectifs et l’appréciation de l’opportunité. Il revêt deux aspects : - - Un volet interne, propre au pouvoir exécutif et qui participe de l’autolimitation ; Un volet externe, qu’il subit

[pic] Le droit a plusieurs définitions : - C’est la faculté d’une personne physique ou morale pour accomplir des actions juridiques. - C’est un ensemble de normes, de règles qui permet de faciliter la vie en société. - C’est une science qui permet d’initialiser les individus à une méthode particulière dans un pays. Le droit constitutionnel, lui aussi à deux définitions : - Définition matérielle : c’est le droit de l’Etat, c’est un ensemble

complétement détourné les article de la constitution 1946 et on est retombé exactement dans la même situation que la 3éme république à savoir que le régime de la 4ème était affaiblit par le déséquilibre des institutions au profit du parlement et aussi par une instabilité gouvernemental chronique . En 11 années la 4eme république a connue 24 gouvernement. Le régime était donc trop affaiblie qu'il na pas réussi a régler la crise de l'Algérie.. La guerre d'Algérie a commencé en 1954 avec la création du FLN

de la faculté d’user de la force, pour se faire obéir. Si cet usage de la force, s’exerce avec le consentement de la population, l’état en question est démocratique. Si l’usage de la force, s’exerce sans le consentement de la population, c’est un régime autoritaire ou totalitaire. Dans tous les cas, le monopole de l’usage légitime de la contrainte est une caractéristique de l’état. III. Les caractéristiques juridiques de l’état A) Personnalité morale ; L’état est une

a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe république. b. La Ve république, ou la réutilisation de cette prérogative définition et introduction

Que reste-t-il de l’esprit initial de la Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence

l’ordre juridique national ( la pyramide des normes) avec d’autres ordres juridique, notamment l’ordre juridique international ( zone € ). L’appartenance à l’UE a susciter des modifications au niveau des institutions et dans le droit matérielle (voir définition) . Parce que le droit € doit bénéficier de la primauté, c’est un droit commun et doit s’appliquer le plus uniformément possible. Il suppose même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui. [ (QPC = question

le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre [réf. nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au