Déliberations De La Chambre Saint Louis

gouvernement proclame la République de manière solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats généraux qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avec une discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux ont un

dirige l’administration déconcentrée. 2- L’Etat composé LES Etas composés sont des états composés d’autres Etats. D’une part l’Etat fédéral et la confédération d’Etat qui est une alliance d’Etat ou les confédérés conservent leur souveraineté. Louis LEFURE : La distinction se fait au niveau de la souveraineté. Ces Etas en s’associant perdent leur souveraineté Elisabeth ZOLLER : défend l’idée que dans l’Etat fédéral, il y’aurait à m’origine un partage de souveraineté. L’Etat fédéral est fondé

droit commercial (terrestre) Ces textes, applicables uniquement devant les juridictions françaises ont été élaborés en 24 séances, du 7 Mai au 25 Juin 1913, par une commission siégeant au ministère français des affaires étrangères et comprenant MM. Louis Renault, membre de l'Institut jurisconsulte du ministère des affaires étrangères, Herbaux, conseiller à la cour de cassation, Berge, conseiller à la cour d'appel de Paris, Boulloche, directeur des affaires civiles au ministère de la justice; Romieu

d’assemblée qui aurait pu donner naissance au parlementarisme sur l'exemple britannique. Mais ces états généraux (états = représentations des classes sociales : nobles, tiers état, clergé) n’ont plus jamais été convoqués depuis 1614. Et lorsque le roi, Louis XVI décide au début de l’année 1788 de les convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre

type de procédure, lorsque le juge estime qu’il a une connaissance suffisante des évènements, il va alors mettre fin à l’instruction. ⎝ Nouvelle phase = jugement : un ou plusieurs juges entendent les parties (= débats, plaidoirie) puis ⎝ Délibération puis ⎝ Rend compte de la décision juridictionnelle s’appelle un jugement si elle est rendue par un tribunal avec une exception : le tribunal des Conflits = arrêts. Arrêt : mise à part cette exception, décisions juridictionnelles rendues par

royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de ces pratiques est important car elles peuvent parfois aller à l’encontre du texte constitutionnel. On parle alors de coutumes constitutionnelles

sérieux. En 1769, grâce à l'intervention du chanoine Aymé auprès de l'évêque d'Arras, il obtint une bourse de 450 livres annuelles de l'abbaye de Saint-Vaast et entra au collège Louis-le-Grand, à Paris[9],[10]. Malgré son extrême dénuement, il fit de brillantes études au collège Louis-le-Grand (1769-1781), où il eut pour condisciples Camille Desmoulins et Louis-Marie Stanislas Fréron. Son nom fut plusieurs fois proclamé aux distributions de prix du Concours général: deuxième prix de thème latin et sixième

transmission de la couronne n’a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au

Ledru-Rollin, et Raspail, en prison lors de l'élection présidentielle pour l'avoir soutenue. L'opinion publique ne veut pas entendre ce socialiste en raison de son traumatisme dû aux événements de juin 1848 ; le dernier personnage à se présenter est Louis Napoléon Bonaparte : connu pour avoir manqué ses deux coups d'Etat sous la Monarchie de Juillet, il n'est rattaché à aucune tendance politique mais jouit du prestige de son nom, seule chose que les français, bercés par les légendes napoléoniennes,

de la direction de la domus. Il se confond avec le maire du palais. - Le maréchal ou connétable est chargé de s'occuper de l’écurie royale. Le connétable peut aussi diriger la cavalerie ou l’armée royale. - Le chambrier il est le valet de chambre du roi mais il a aussi la garde du trésor royal . Il a lui aussi une double fonction. ==> Il n'y a pas de distinction en ce qui relève du droit public et ce qui relève du droit privé. - Les services de la chancellerie ont toute une équipe