Délimitation Du Domaine Public Prérogatives De Puissances Publiques

d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public (transports en commun, éducation, défense, fisc, sécurité, hôpitaux...). Ces acts sont régies par règles de droit dont certaines sont spécifiques à l'admin. Ces règles = droit admin. Les acts d'intérêt général de l'admin ne sont pas soumises qu'à

pouvoirs. L’État c 'est 3 caractéristiques et 1 moyen d'action : Les 3 caractéristiques : -Il agit dans un but d'intérêt général -Pour agir, l’État le fera sur le domaine public ; le domaine public s'oppose à ce qu'on appelle le domaine privé. Public et privé, issu de l'Antiquité. -Les prérogatives de puissance public(PPP), c 'est simplement d'après les auteurs, l’exorbitance, le fait d'avoir des pouvoirs que le citoyen, pris en tant qu'individu, ne peut pas mettre en œuvre.

"d'identité nationale". Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser

matière (approche de l'homme de la rue): un droit des biens, idée de droit privé. Avoir des biens: droit des richesses, avoir des biens, un actif, du patrimoine. Droit d'inégalité. Droit privé : opposition au droit public des biens. Droit administratif des biens, le droit de la personne publique qui est guidée par l'intérêt général. Droit d'égoïste avec des intérêts purement privés. Droit d'égoïste. Réactions: Le droit des biens c'est le droit d'accès et de réservation de toutes les richesses. Dans le

de patres, mais à la fin du 4ème siècle, il s'ouvre à l'élite de la plèbe qui  forme alors une nouvelle noblesse. Le deuxième élément fondamentale est constitué des magistrats  de la cité.  Les magistrats sont les personnes investit de l'autorité publique.  Les   principaux   magistrats   sont  les   consuls  qui   exercent   la   fonction  gouvernementale. Ils sont choisit parmi les chefs de grandes familles et  ils ont hérité du pouvoir des anciens roi, qu'on appelle l'imperium. Les  consuls exercent leurs charges 

le droit naturel. Ce dernier est l'essence, la vérité du droit à découvrir, et n'apparaît qu'à partir du moment où le droit est dit par une autorité. Le droit préexiste donc. Par cette déclaration, le droit naturel devient du droit positif (=rendu public), ce qui a une double finalité. Premièrement, le droit positif permet de préciser ce qui est naturellement juste. Le droit positif a ensuite une fonction de proclamation du droit naturel. Ce dernier exige une aptitude, c'est-à-dire une autorité, qui

de considérer comme existante une situation contraire à la réalité pour en déduire des conséquences juridiques différentes de celles qui découleraient de la constatation des faits. Si les Etats sont égaux en droit, ils ne le sont pas en termes de puissance. En R.I on va chercher d’autres types d’analyses des rapports internationaux. (un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaires de droits et d’obligations). En R.I il y a 2 sujets de droit : les Etats & les organisations internationales

du droit public interne, surtout droit administratif, on a un dualisme ( droit privé et droit public) , chacun de ses dorits a sa logique, le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public va mettre en place une relation entre une collectivité public et des particuliers , la personne est dotée de moyens publics qui lui permettent de faire triompher sa volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes

administratif est une branche du droit public qu’on présente comme étant le droit de l’administration. A – Le droit administratif, une branche du droit public En France, on distingue deux grandes branches : le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les particuliers, les personnes privées. A l’inverse, le droit public est le droit qui régit l’Etat et qui régit d’autres personnes publiques (L’ETAT, Collectivités territoriales). Le droit public comporte lui-même plusieurs spécialités :

l’administration. L’administration peut en effet être soumise à des droits plus contraignant que le particulier. Cette autonomie est fondé sur les besoins spécifiques de l’administration, elle n’est pas libre d’agir, elle se base sur les besoins du service public. Ce droit échappe au droit privé à raison de son objectif et but. L’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif. L’autonomie et son but ont pour conséquence qu’il y a différentes branches de droit administratif, le général et le spécialisé