Délinquance Juvénile Réprimer Ou éduquer

Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs RAPPORT de Jacques Alain BENISTI Député du Val-de-Marne Mission confiée par le Premier ministre, François FILLON auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 25 juin - 25 décembre 2010 1 TABLE DES MATIERES Lettre de mission ........................................................................................ Tableau des propositions

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André

volonté de ces derniers de protéger l’enfant dans de nombreux domaines. Le premier outil de protection est la Constitution, base de toute autre texte (section1). D’autres outils sont aussi importants et visent à protéger l’enfance. Il est question de réprimer de manière systématique des agissements négatifs à l’égard de l’enfance (section2) Section 1ére: La Constitution, premier outil de protection de l’enfance La Constitution est

REPUBLIQUE DU BENIN -----)(----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -----)(----- CELLULE DE LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE -----)(----- EDUCATION CIVIQUE ET MORALE DE LA COUCHE JUVENILE 1000 préceptes d’éthique, de civisme et de vie morale Consultants - M. Jean PLIYA : Professeur Mme Marie-Louise DETCHENOU : Professeur M. Alexandre DURAND : Magistrat Honoraire M. Jérôme CARLOS : Communicateur Note de synthèse A notre époque où l’on admet que la corruption et les délits associés

PAGEREF _Toc382250400 \h 671.3.Les facteurs de la criminalité et de la délinquance PAGEREF _Toc382250414 \h 691.4.Le fait de récidive chez les majeurs PAGEREF _Toc382250415 \h 69II.La détention de l’enfance délinquante à Madagascar PAGEREF _Toc382250418 \h 722.1.Présentation du centre de rééducation Mandrosoa-Anjanamasina PAGEREF _Toc382250419 \h 732.2.Le délinquant mineur PAGEREF _Toc382250420 \h 732.3.Facteurs de la délinquance juvénile à Madagascar PAGEREF _Toc382250421 \h 742.4.Modes d’admission au

que l’on a réussi à contenir d’abord par conventions, puis ensuite par la loi. Il y a trois stades de la vengeance : 1- Le stade de la vengeance privée. Cette vengeance privée pouvait s’exercée à l’intérieur de la famille ou du clan pour réprimer les actes commis à l’intérieur du groupe ou les actes commis par ou contre les membres d’un autre groupe ou d’un autre clan. A l’intérieur du groupe ou du clan, il y a un chef : le chef du clan (= ce peut être le chef de guerre ou le chef religieux)

comprend : * Une équipe médicale, paramédicale et psychologique Elle est animée par un médecin psychiatre possédant une formation dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence, le cas échéant exerçant dans un secteur de psychiatrie-infanto-juvénile. Cette équipe, doit comporter un pédiatre ou un médecin généraliste et un psychologue-clinicien. De plus, en fonction du projet d’établissement, elle comprend ou associe des orthophonistes et/ou des psychomotriciens. * Une équipe éducative

dans les mêmes limites et conditions. En ce qui concerne les attributs de la puissance paternelle, l'article 155 du code de la famille dispose que par les époux contractent ensemble, par leur mariage, l'obligation de nourrir, entretenir, élever et éduquer leurs enfants. L'article 276 du même texte précise que ce devoir incombe à tous les parents : le gouvernement de la personne du mineur est assurée par la puissance paternelle. Ainsi afin d'assurer aux enfants dont les parents travaillent le bénéfice

sont en permanence balancés entre des actes délinquants et des comportements conformistes. Nul n’est dès lors « voué » au crime. Comment pourrait-on donc expliquer cette discordance entre la pensée (volonté de bien faire) et le passage à l’acte (délinquance) ? Selon Matza et Sykes, les règles sont bien connues et si elles ne sont pas respectées, c’est parce que ces jeunes apprennent à reformuler les objectifs de leurs actes, de manière à leur retirer leur apparence immorale. 23 Ainsi, on distingue

Cependant, les femmes travaillant à domicile ont également une double journée de travail car il faut aussi s’occuper des enfants, elles ne comptent pas leurs heures. Les catholiques se servent du travail des femmes pour expliquer les avortements et la délinquance. Le Rerum Novarum de Léon XIII en 1891, disait en effet « par sa nature même, la femme est destinée aux ouvrages domestiques ». On voit donc que la société essaye par tous les moyens d’empêcher le travail des femmes. • La méfiance