Démantèlement Tarifaire

moyen de la richesse dans l’UE, contrairement aux PECO, en raison de plusieurs facteurs de blocages structurels: ¾ Transition démographique tardive, suscitant de fortes tensions sur le marché du travail et coïncidant avec la phase aigue du démantèlement tarifaire . ¾ Effets limités de l’intégration régionale : profils de spécialisation globalement peu adaptés, commerce Sud-Sud encore marginal… ¾ Disfonctionnement entre systèmes productifs et circuits de financement : fragmentation du tissu productif

pays en l’ouverture de leur échange extérieur. ALE Maroc-Etats Unis d’Amérique : C’est un accord entré en vigueur en janvier 2006. Il a donné une nouvelle impulsion aux relations commerciales entre les deux pays en permettant une préférence tarifaire pour les produits textiles selon le schéma suivant : -une liste symétrique à 0% de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. - le reste des produits sera démantelé d’une manière symétrique sur 6 ans avec 50% de réduction la première

25% sur les biens importés. La suppression en 1996 des colonnes G et U du Tarif des droits d’importation et l’incorporation en 2000 du Prélèvement Fiscal à l’Importation (PFI) dans le droit d’importation. L’intégration des dispositions à caractère tarifaire prévues par la Loi-cadre n°18-95 formant charte de l'investissement dans le tarif douanier. L’allégement de la fiscalité douanière appliquée aux produits faisant l’objet de la contrebande (Loi de Finances 2007 notamment). La confirmation du rôle

produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de dix ans. L’entrée en vigueur du dit accord, dans un contexte de forte croissance de l’économie turque, devrait conforter le potentiel du commerce bilatéral du Maroc avec ce pays. Le démantèlement des droits de douane appliqués aux exportations marocaines vers la Turquie serait un facteur d’appui aux entreprises nationales enquête de nouveaux marchés de proximité. II- Opportunités de l’accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie

Economique du processus de démantèlement douanier de la filière « Importation des véhicules automobiles » Avril 2009 1 Introduction L’objet de l’étude consiste à établir une analyse économique et réglementaire du secteur de l’automobile afin de pouvoir identifier l’impact du processus de p p p démantèlement douanier de la filière « importation des véhicules automobiles » et de pouvoir modéliser selon une approche de scénarii l’impact d’un tel démantèlement tarifaire sur le secteur d’une manière

le Maroc bénéficie d’une préférence tarifaire. 2/ Accès au marché marocain : Le traitement appliqué aux produits d’origine américaine à l’entrée du marché marocain est : - Démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits fabriqués au Maroc. Ainsi, l’industrie nationale disposera des délais nécessaires pour compléter sa mise à niveau afin de tirer le meilleur profit de cet accord de libre échange. - Démantèlement à 0% dès l’entrée en vigueur, sur une

en 1990). Ces chiffres nous rappellent que régionalisme et multilatéralisme progressent de concert. L’augmentation du nombre des ACR coïncide avec une extension des champs couverts par ces accords, qui ne se limitent plus aux seules questions tarifaires, mais traitent désormais aussi des questions telles que les services, les marchés publics, la propriété intellectuelle et les investissements. Il importe que l’ensemble de ces initiatives régionales et bilatérales respecte les règles de l’OMC, afin

Européenne, accord qui est entré en vigueur le 1er mars 2000. Cet accord établit progressivement le libre échange des produits industriels, auxquels l’Union Européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s’est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans à compter de mars 2003. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004. S’agissant de la libéralisation du commerce des services

Européenne, accord qui est entré en vigueur le 1er mars 2000. Cet accord établit progressivement le libre échange des produits industriels, auxquels l’Union Européenne a déjà accordé le libre accès, tandis que le Maroc s’est engagé à opérer un démantèlement tarifaire sur une période de 10 ans à compter de mars 2003. En ce qui concerne les produits agricoles, de nouvelles concessions commerciales réciproques sont entrées en vigueur en janvier 2004. S’agissant de la libéralisation du commerce des services

d’ouverture et de libéralisation s’est soldée par la signature de plusieurs accords de libre échange avec des partenaires internationaux de taille. En mars 2000, un accord d’association avec l’Union européenne est entré en vigueur assurant ainsi un démantèlement tarifaire complet en 2012. En mars 2004, un accord de libre échange a été signé entre le Maroc et les Etats Unis. Plusieurs autres accords ont été signé, à l’instar des ALE avec la Tunisie, la Jordanie, l’Algérie ou encore la Turquie. Pour sa part