Démantèlement Tarifaire

2-Impact des accords de libre-échange sur l'économie marocaine Il s’agit d’analyser l’impact des accords de libre-échange conclus par le Maroc en recourant aux modèles calculables d’équilibre général susceptible de simuler les effets de démantèlement sur les différents agrégats de l’économie marocaine. ✓ Production locale : les branches productives sensibles à l’ouverture. ✓ Le commerce extérieur : les importations et les exportations et la balance commerciale. ✓ Le budget de

4. Le régime douanier définitif, ça fonctionne sous forme de MLP + MAC (= la mise en libre pratique et mise à la consommation). La mise en pratique autorise la libre circulation dans l’UE. Elle déclenche l’application de mesure communautaire tarifaire et la politique commerciale relative aux marchandises importées, c'est-à-dire perception des droits de douane et mise en œuvre des normes communautaires : les contingentements La MAC est une lise à la consommation, une réglementation nationale

produits cosmétiques importés en Algérie à compter du 1 Septembre 2009 : Droits de douanes TVA P.R.C.P.T* 21,6% 17% 4% er Démantèlement tarifaire et contraintes à l’importation Démantèlement tarifaire pour les parfums et produits cosmétiques L’Accord d’association de l’Algérie avec l’Union Européenne (UE), entré en vigueur le 1er septembre 2005, prévoit des préférences tarifaires sur les produits d’importation en provenance des États membres de l’UE. Il porte à la fois sur le droit de douane et les

l’insuffisance ne permet pas de faire face à un niveau d’investissement public soutenu. Le rythme d’intégration du Maroc à l’économie mondiale est devenu lent à partir de 1991. Le ralentissement des exportations de marchandises, en raison entre autres du démantèlement de l’URSS, a fait perdre au Maroc des parts de marchés à l’avantage de pays concurrents comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie et certains pays de l’Europe de l’Est. La crise du tourisme limite à 1,5% des recettes méditerranéennes la part du Maroc

des fraudes. Cette protection s'exerce également à travers le contrôle des ouvrages en métaux précieux. La protection de l'économie nationale Avec le démantèlement tarifaire, la protection de l'économie nationale intervient davantage à travers la maîtrise des règles d'origine et la lutte contre le dumping. Le développement des accords tarifaires bilatéraux et multilatéraux fait de l'origine de la marchandise une des conditions essentielles pour l'octroi des avantages prévus par lesdits accords.

moins en moins rapprochés. Il y a eu depuis 1947 huit cycles de négociation : 1. Genève : 1947. Il a réuni 23 pays, qui ont parlé de tous les produits. Il en est ressorti 45 000 concessions tarifaires, portant sur la moitié des échanges. 2. Annecy : 1949. Il y a eu d’autres concessions tarifaires. 3. 1950. 4. 1955. 5. 1960-1961 : ce fut un cycle très important. Nous sommes presque, à cette date, à la fin de la décolonisation. Le Président américain est J.F. Kennedy*. Il en est

l’insuffisance ne permet pas de faire face à un niveau d’investissement public soutenu. Le rythme d’intégration du Maroc à l’économie mondiale est devenu lent à partir de 1991. Le ralentissement des exportations de marchandises, en raison entre autres du démantèlement de l’URSS, a fait perdre au Maroc des parts de marchés à l’avantage de pays concurrents comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie et certains pays de l’Europe de l’Est. La crise du tourisme limite à 1,5% des recettes méditerranéennes la part du Maroc

suivant : X / M * 100 2/Accord de libre échange avec l’union européenne : *Ses objectifs : L’accord d’association signé entre le Maroc et L’UE a pour objectif : -De créer progressivement une zone de libre échange cela a travers un démantèlement tarifaire. -De renforcer le dialogue politique et les relations de partenariat. -Une coopération économique, financière, sociale et culturelle. -De dynamiser les investissements étrangers. *Ses avantages : (de l’accord pour le Maroc)

négociation entre les régions ACP, dont l'Afrique de l'Ouest, sont dénommés Accords de Partenariat Economique (APE) Le bilan des 25 années de coopération commerciale, sous les conventions successives de Lomé, a montré que les seules concessions tarifaires non réciproques octroyées n'avaient pas permis aux ACP de se développer et de diversifier leurs exportations. A la place du régime commercial des conventions de Lomé, fondé sur les préférences non réciproques, il sera mis en place des Accords de

février 1996, prévoit la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur (1er mars 2000). En vertu de cet accord, le Maroc s’est engagé à appliquer progressivement un démantèlement tarifaire pour les marchandises provenant de l’UE, sachant que les importations de biens d’équipement ont été totalement exonérées de Droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les deux partenaires entretiennent des relations de grande qualité