Dématérialisation Des Documents Comptables

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2009 / 2010 1 CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE FISCALITÉ AUDIT COMMISSARIAT AUX COMPTES FORMATION SOCIAL LE COMITÉ DIRECTEUR D’AXIOME ASSOCIÉS 2 Axiome Associés est dirigé par un Comité Directeur de dix personnes représentant chaque bureau. ÉDITORIAL ÉDITORIAL 3 de ses clients les atouts d’un grand cabinet au sein duquel chaque associé est aussi patron de PME.” La crise financière que notre pays rencontre, comme l’ensemble du monde économique depuis 2008, va

électronique s’ impose depuis plusieurs années dans quasiment tous les domaines : -Création littéraire et artistique -médias -Téléphonie - Documents internes et externes de l’entreprise -transactions commerciales -etc C’est donc sous cette pression que le monde juridique a commencé à être convaincu des bénéfices de 2 : Volonté étatique de dématérialisation de ses activités. Depuis la fin des années 90, l’Etat conduit : * Une politique de promotion et de déploiement des téléservices

concernant les sociétés cotées aux USA. C'est une loi de protection des investisseurs imposant de nouvelles règles concernant la comptabilité et la transparence financière. Plus récemment, en France l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, a publié un document de référence définissant la démarche de contrôle interne. * La mise en place d'une organisation plus efficace et plus performante. L'objectif du contrôle interne évolue. L'objectif de la démarche consiste à disposer des bonnes informations au

[ A d r e s s e d e l a s o c i é t é ] [Année] [Titre du document] [Sous-titre du document] youness [NOM DE LA SOCIETE] 1 DEDICACE Nous dédions ce modeste travail : A nos parents qui, avec beaucoup d’affection, nos ont assistés moralement et financièrement depuis notre enfance et que rien au monde ne pourra compenser tous les sacrifices qu’ils ont consentis pour nos éducation et notre bien-être, afin que nous puissions nous consacrer pleinement à nos études ; A nos familles,

REVISION DE L'AUDCG : OUVERTURE A LA DEMATERIALISATION ET AUX ECHANGES ELECTRONIQUES SECURISES par Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des

Sommaire Sommaire 1 Introduction 2 Titre A : Les aspects comptables 3 I- La notion d’actif 3 A- Définition d’un actif 3 B- Eléments répondant à la définition du PCG 4 II- Immobilisation incorporelle 4 A- Définition selon le PCG 4 B- Définition selon la norme IAS 38 4 III- Evaluation d’une immobilisation incorporelle 4 A- Création en interne d’une immobilisation incorporelle 4 B- Application au cas 7 IV- Détermination de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle 12 A- Définition

de la valeur financière à travers la rationalisation des processus de gestion du recouvrement client, des paiements, des risques, de la liquidité et de la communication bancaire. Par opposition aux systèmes de gestion des flux basés sur un suivi comptable, l’offre XRT fournit aux directions financières ainsi qu’aux directions générales une vue en temps réel, basée sur le cash, de la globalité des flux de l'entreprise. Les solutions XRT couvrent l’ensemble des flux liés à l’activité de l’entreprise

calculatrice est autorisée conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. Aucun document n’est autorisé. Les annexes A et B sont à rendre avec la copie à la fin de l’épreuve. Baccalauréat professionnel Gestion-Administration Code : 1706 GA 2 Session 2017 SUJET Épreuve E2 : Gestion administrative des relations avec le personnel Durée : 3H00 Coefficient : 4 Page 2/28 Liste des documents SOMMAIRE Barème indicatif sur 80 points Dossier 1 – Organisation de l’accueil et de l’intégration

PRESENTATION……………………………6 2. ROLE DE LA SOCIETE…………………………………7 * SERVICE DU STAGE DONT LES TRAVAUX EFFECTUE : I. SERVICE DE COMPTABILITE : * TRAITEMENT COMPTABLE……………….9 * UTILITE DE LOGICIEL SAGE SAARI * COMPTABLE……………………………..11 * LES 7 PRINCIPES COMPTABLES …………21 * DECLARATION DE LA TVA……………..22 II. CONCLUSION………………………………………………24 III. LES ANNEXES………………………………………………25 Je

________________________ 37 L’appel d’offres ________________________________________________________ 38 Les procédures négociées ______________________________________________ 45 La publicité ___________________________________________________________ 49 La dématérialisation des procédures (art. 56) _______________________________ 54 Accord-cadre __________________________________________________________ 55 Système d'acquisition dynamique ________________________________________ 56 La sélection des candidats et