Dématérialisation Fiscale

11 janv. 2011 La dématérialisation fiscale accessible aux PME et TPE ? La conjonction, dans un outil téléchargeable sur Internet et opérationnel instantanément, de l’envoi de factures dématérialisées fiscalement à de grands donneurs d’ordres (par transmission directe) et à des petits clients (par voie mail tracée) met la dématérialisation des factures à la disposition de toutes les entreprises, y compris les plus petites. Explications. Transmettre par e-mail et sous forme PDF ses factures à ses

Comment mettre en place un projet de dématérialisation de documents comptables ? La dématérialisation des documents comptables constitue un véritable enjeu stratégique pour les entreprises qui doivent fournir rapidement de plus en plus d'informations financières à des partenaires toujours plus nombreux. Dans ce contexte, l'échange de documents électroniques présente bon nombre d'avantages. Le traitement de l'information est accéléré, sa transmission et son archivage sont plus facilement automatisés

moyens de dématérialisation des traitements comptables La dématérialisation permet de traiter les nombreux flux de données et de documents circulant en interne et facilite leur passage dans les entreprises concernées. Le problème pour l’entreprise est d’effectuer la dématérialisation des traitements comptables, en prenant en compte les règles comptables et juridiques contraignantes cela facilement et sans perdre d’argent. L’objet de cette étude est d’expliquer le terme dématérialisation et l’intérêt

l'enjeu de la dématérialisation des factures ne doit pas seulement être considéré de manière économique, c'est aussi un problème légal et oDématérialisation fiscale La facture est à la fois un document commercial, traduisant au client le coût convenu de son achat, mais aussi, un document fiscal, utilisé pour porter les montants de TVA et destiné à faire preuve en cas de contrôle. de ce dernier aspect découlent les règles fixées par l'administration fiscale en matière de dématérialisation. Elles sont

Thème : TRAITEMENTS COMPTABLES ET DEMATERIALISATION Sujet : Les risques de la dématérialisation des traitements comptables Problématique : Quels sont les risques de la dématerialisation des traitements comptables ? Introduction : La dématerialisation des traitements comptables est au centre des enjeux sratégique pour les entreprises qui doivent pouvoir fournir des informations financiéres rapidement dans un contexte de concurrence acharné. Ainsi l’échange de flux électroniques a de nombreux

La dématérialisation des documents comptables autorisée depuis 1991 est aujourd’hui au cœur du fonctionnement des entreprises et des autres organisations. Dans un souci d’économie et de préservation de l’environnement, elle est adoptée par de plus en plus de chefs d’entreprises mais aussi d’experts comptables. La dématérialisation est le fait de passer des documents d’un support physique et à un support numérique. C’est un processus complet, depuis la transformation numérique du document papier jusqu’à

Dématérialisation Des Traitements Comptables Introduction : La dématérialisation est tout simplement la suppression des documents papier et leur remplacement par des documents en format numérique. Cela concerne aussi bien les déclarations sociales et fiscales que les entreprises adressent à l’administration, que les factures et les bons de commande qu’elles échangent avec leurs clients et fournisseurs. En vue d'atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à traduire électroniquement la

Synthèse L'année 2012 a marqué un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). Bien avant cela, dans la sphère de l’entreprise, on remarque depuis 2006 que la dématérialisation représente une évolution qui semble irréversible, et a atteint en 2010, 130 millions

s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comment s’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ? L’organisation administrative des services fiscaux La volonté de maîtriser l’assiette de

[pic] [pic] 1°) Définition de dématérialisation La dématérialisation est simplement la suppression des documents papier et leur remplacement par des documents en format numérique. Cela peut aussi bien concerné les déclarations sociales et fiscales que l’entreprise adressent à l’administration et que les factures et les bons de commande qu’elles échangent entre clients et fournisseurs. Pour atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche la valeur juridique et légale des documents