Dématérialisation Des Documents Comptables

s’intéressait à la qualité comptable au sein des collectivités territoriales. Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations

parcours au sein de la CAT. Je souhaite également faire part de ma reconnaissance à Mme MOUAAOUIA, Mr Abdellah KARFIA, Mme Leila ABOUELHOUDA, Mr Abdelaziz GHAZILI, Mme Samira MOUNJI, qui m’ont accueilli dans leurs bureaux, donné conseils et fourni documents et matériels. Enfin, un merci à tout le personnel qui m’a chaleureusement soutenu et assisté ainsi que toute autre personne qui a collaboré de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail et à l’accomplissement de ce stage. « C’est

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

conditions de réception et de livraison des prestations. - Les conditions de règlement et les clauses de nantissement. - Les conditions de résiliation, et l'approbation du marché. 2. Les conditions de fond : Le contrat de marché public comporte des documents annexés que sont les cahiers de charges. Ils en constituent une partie intégrante, leur objet est de préciser les conditions de sa passation et de son exécution . Ils ont aussi comme objet de fixer les dispositions administratives applicables à tous

Paragraphe 1 : Qu’est-ce que la documentation ? Les archives, les bibliothèques et les bureaux sont envahis de documents de toute sorte. Aujourd’hui la correspondance se fait via internet et quasiment plus par papier. Ce terme de document a souvent été réservé au support et plus exactement aux objets qui sont porteurs de textes. Mais il n’y a aucune raison pour ne pas étendre ce terme de document à d’autres objets, par exemple, aux images, aux films, aux sons, aux tableaux chiffrés, aux objets des archéologues…

COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et

automatiquement. Dans le cadre de la gestion de la « Supply Chain », les documents concernés par l’EDI sont des prévisions de commande, des bons de commande, des bons de livraison, des bons de réception et des documents financiers ou de comptabilité, voire des fiches produits et tarifs. Le but d’EDI est de remplacer les documents papiers et les procédures manuelles par leurs équivalents électroniques. Le document papier est transformé en document numérique (EDI) ensuite il est traduit sous format papier en

chèque, octroyés généralement aux clients à engagement. Pour être valide, un chèque doit comporter 6 mentions obligatoires : Le montant en chiffre et en lettre, le nom du tireur et du bénéficiaire, la signature, la date et le lieu. Traitement comptable : Lors de la remise en en compte d'un chèque par un client, ce dernier n'est crédité du montant du chèque qu'après 48 heures. NB : Le client peut être crédité le jour même à condition de bénéficier d'une escompte chèque. Pendant cette période

paiement des prélèvements pèsent sur l’attitude du contribuable par rapport à ses obligations fiscales. Ces coûts comprennent le temps nécessaire pour se conformer aux formalités, les frais encourus parce qu’il faut, le cas échéant, faire appel à un comptable et les coûts indirects qui découlent de la complexité de la réglementation fiscale ; Causes morales et psychologiques : Plusieurs facteurs comportementaux ou psychologiques ont été identifiés comme ayant un impact sur les comportements des contribuables

positives et normatives. 8 L'approche analytique de la démarche d'audit 11 L'approche de l'audit par les risques 14 Le cadre réglementaire et les outils de l'audit 17 Théories économiques fondatrices: théorie des signaux et modèle comptable 17 Code de déontologie, normes et responsabilisation de l'auditeur 19 Les outils de l'auditeur 24 Chapitre II 26 La valorisation de l'audit 26 Situations de détections et d'apports 26 Détection d'erreurs et processus d'aide