Dématérialisation Fiscale

La dématérialisation de documents comptables La dématérialisation consiste à transformer un ensemble de documents et les traitements qui lui sont appliqués en flux et traitements numériques grâce à l’informatisation. Pour atteindre cet objectif, il est impératif que la valeur juridique des documents soit la même (voir les articles 289 bis et 289 V du Code Général des impôts qui précisent les conditions de la dématérialisation). Il existe différents documents dématérialisés : les documents

http://revuefiduciaire.grouperf.com/depeches/24681.html Dématérialisation des documents sortants : les pratiques 2011-2013 Le cabinet d'études Markess international vient de publier un Livre blanc sur les enjeux et les perspectives de la dématérialisation des documents sortants résultant d'une étude menée auprès de 100 décideurs d'entreprises privées et d'administration (direction informatique, direction générale, direction administrative et financière et directions métiers) et de prestataires

même identité etc.). Le passage à une gestion informatisée des processus administratifs et bureaucratiques suggère une dématérialisation progressive des données et des structures de l’appareil administratif. On distingue à ce sujet plusieurs ‘stades’ de dématérialisation : 1 : la mise en ligne d’informations sur l’administration constitue le ‘niveau zéro’ de dématérialisation ; 2 : la possibilité de télécharger des formulaires à imprimer (sans pouvoir les remplir en ligne) ; 3 : le formulaire

comptabilité (AGC). Les AGC et leurs salariés autorisés à exercer la profession d'expert-comptable sont soumis à l'ensemble des règles professionnelles et déontologiques des experts comptables. Actuellement, c'est le projet d'attribution d'un "visa fiscal" aux experts-comptables, voté par le gouvernement dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie qui soulève des inquiétudes4. Une crise de la vocation d'expert-comptable ? Les chiffres clés du rapport annuel 20065 du Conseil supérieur

soumissionnaire Identification du pouvoir adjudicateur. Le marché décrit (annonce de l'appel d'offre), désignation des lots auxquels va répondre le soumissionnaire. Présentation du candidat est ce un groupement ou pas, respect de la législation fiscale, sociale, pas de liquidation ou de redressement judiciaire. Le soumissionnaire s'engage au respect de l'ensemble de ses règles - Le DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du groupement Informations sur le pouvoir adjudicateur, l'objet du

Conclusion Rédigée de l’étude « La Dématérialisation de l’impôts sur les sociétés » En 2008, le produit de l’impôt sur les sociétés a atteint 62,6 milliards d’euros brut et 52,1 milliards d’euros net ; ce qui représente 17,8 % des recettes fiscales brutes de l’Etat. Cependant les entreprises peuvent le teleregler et le télédéclarer. L’impôt sur les sociétés est un impôt direct proportionnel sur le bénéfice des entreprises. Le taux de base est de 33,33 % en 2002 pour les entreprises au chiffre d’affaire

L’automatisation et la dématérialisation des données comptables Cyril HAY DCG 2007/2008 Introduction J’ai choisi le thème de la dématérialisation des données comptables et le transfert de ces informations car le cabinet utilise de nombreux logiciels et de nouvelles méthodes qui bouleversent le travail du cabinet. Ces éléments nécessitent une mise à jour permanente afin de rester performant. Parmi les nouvelles méthodes et logiciels, nous allons étudier le logiciel de gestion des

dematerialisation 3.qxd 13/09/07 12:00 Page 1 Guide de la dématérialisation 2008 Mode d’emploi simple et efficace pour mieux comprendre, découvrir la dématérialisation, ses applications et ses enjeux pour l'entreprise. dematerialisation 3.qxd 13/09/07 12:00 Page 2 SOMMAIRE Edito Introduction • Définition de la dématérialisation 4 1 La dématérialisation au sein de l’entreprise et avec ses partenaires • Juridiquement : signature électronique = signature manuscrite

procédure restreinte (ce ne sont que les entreprises qui sont autorisés par le pouvoir adjudicateur [celui qui décide]) * Les conditions d’accès : La PME doit respecter 2 types d’obligations : * Être en règle avec ses obligations sociales et fiscales * Apporter la confirmation de ses compétences professionnelles. 2. Une procédure simplifiée pour les PME-PMI * L’AG doit veiller à constituer un dossier conforme, faute de quoi l’offre sera rejetée. * Être rigoureux dans la lecture

 I- Le processus de dématérialisation des traitements comptables Il paraît essentiel de commencer par aborder la dématérialisation des traitements comptables sous ses principaux aspects techniques puis de rappeler les règles comptables et juridiques s’y rapportant. A) Présentation des principaux aspects techniques liés à la dématérialisation Rappelons que la comptabilité financière a pour objectif de produire des états financiers destinés à informer les tiers et les associés sur la situation financière