Démembrement Parts Sociales

dividende) Les actions ordinaires Les actions de préférence Les principes de valorisation des actions 7 .3 3 C Les obligations (taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement) et les obligations indexées Les OAT Les obligations à taux fixe Les obligations à taux flottants Les obligations zéro-coupon Les obligations indexées Le démembrement d’une obligation Les différents modes d’amortissement d’une obligation Les principes de valorisation des produits de taux et rentabilité L’actualisation

effectué par les organes de gestion. AFFACTURAGE Cession d’une créance à un organisme financier (factor) moyennant une commission. AFFECTATION DES RESULTATS Décision prise par l’assemblée générale des actionnaires statuant sur le résultat social (dividendes, réserves, reports à nouveau). AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS Travaux destinés à mettre en état d’utilisation les diverses immobilisations de l’entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Droit des Sociétés Suite 2. La contre partie du transfert : les droits sociaux En contre partie de la mise à disposition l’associé doit recevoir des droits sociaux qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actions. Cette contrepartie à une valeur variable. Elle a une valeur nominale au jour du contrat de société mais ensuite la valeur évoluera. Il y a la valeur intrinsèque des droits sociaux, on va ajouter à la valeur nominale la part des bénéfices correspondant ou retirer le passif. Il y a

d’éviter le démembrement d’un patrimoine foncier en cas de succession. D’acquérir un ensemble immobilier en rassemblant les fonds apportés par plusieurs personnes et de séparer l’activité d’exploitation commerciale de la détention de bien immobilier. En général, les associés sont imposés sur leur revenu personnel dans la catégorie des revenus fonciers. ( SCPI (société civile de placement immobilier) elle réalise des investissements collectifs dans l’immobilier en émettant des parts dans le public

le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » + nationalismes locaux. Exemple : la "balkanisation du proche orient " (désigne le morcellement d'états en unités politiques et géographiques plus petites) + Traité de Sèvres en 1920  Assure le démembrement et applique les décisions de la conférence de San Remo  rétrécissement conséquent de l’Empire.  Conséquence : Région passe de la domination ottomane à la domination occidentale. B/ Le partage de l’Empire Ottoman  Objectif théorique : Les

Général © COUTOT-ROEHRIG DE LA FISCALITÉ SUCCESSORALE 21, boulevard Saint-Germain - 75005 PaRis tél. : + 33 (0)1 44 41 80 80 - fax : + 33 (0)1 43 29 16 17 2011 33ème édition www.coutot-roehrig.com tél. : 00 48 12 294 40 05 siège soCiaL : 21, boulevard Saint-Germain - 75005 PARIS tél. : + 33 (0)1 44 41 80 80 - fax : + 33 (0)1 43 29 16 17 - www.coutot-roehrig.com SA au capital de 1.350.000 € - RCS PARIS B 392 672 796 « N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur RECHERCHE

annuels, préparation et présentation des bilans, élaboration des comptes consolidés. Juridiques Secrétariat juridique annuel de sociétés, constitution de société, modification statutaire, pacte d’associés, rédaction des baux... Sociales Bulletin de paie et déclarations sociales, formalités liées aux embauches et aux sorties, contrats de travail, fiches de postes… Fiscales Choix du régime fiscal de l’entreprise, établissement et contrôle des déclarations fiscales, gestion fiscale courante (TVA, TVTS

crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier 2009, permet à un particulier de devenir entrepreneur et d’être exonéré de charges sociales la première année. II. Les différentes formes d’entreprise SA, SNC, SARL, S Agricole, GIE. A. L’entreprise individuelle Dans une entreprise individuelle (EI), l’entrepreneur individuel exerce son activité professionnelle

public et le droit constitutionnel 1) L’évolution jusqu’à l’époque révolutionnaire On peut retrouver l’existence d’un mouvement très général au fils des siècles, c’est un mouvement de remembrement ou de démembrement. Du bas en empire et jusqu’à la fin du moyen-âge il y a eu un vaste démembrement avant que l’on assiste à un remembrement avec l’ancien régime autour de la notion d’état. Le droit public occupe une place centrale et la construction de l’empire autour de ce droit montre son importance

est-ce un contrat ? Oui le plus souvent. Est-ce une personne morale ? Oui le plus souvent. Comment créer t-on une scté ? Droit très ouvert sur de nombreux aspects de la vie éco. Relation souvent étroite avec d’autres branches du droit (fiscal, social, concurrence, comptabilité, et avec le droit financier). Car les sctés payent des impôts, emploient personnels, travaillent sur des Marchés concurrentiels, doivent émettre docs comptables... C’est un droit qui intéresse à la fois les petites entreprises