Démocratie Administrative

l'étude d'une notion incertaine de démocratie administrative locale, invite à pl'endre en considération les modes de participation des citoyens aux pmcessus décisionnels locaux. Pourtant, le principe de la libre administration des collectivités locales, principe constitutionnel, ['envoie essentiellement aux phénomènes de représentation, anx procédures électOl'ales, aux pouvou's des conseils élus dans ces collectivités et au statut des élus locaux: la. notion de démocratie locale est em'acinée dans le principe

Les grands types de gouvernance[modifier] On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées. La gouvernance concerne en particulier : • la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs4 ;

comme un miroir. D'un rebondissement à l'autre, on y lit toutes les dérives et tous les dysfonctionnements de l'Etat sous la présidence de Nicolas Sarkozy – et même bien au-delà de cette seule présidence –, en même temps que l'anémie que connaît la démocratie. Le rejet ce mardi 26 juillet par le Conseil d'Etat de la requête pour excès de pouvoir visant l'ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, dans l'affaire Tapie en est la dernière illustration : il vient confirmer qu'au pays du « coup d'Etat

LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE L’article 1er de la constitution dispose que « la France est une république indivisible. Son organisation est décentralisée». Le principe de la décentralisation ne peut se déployer que dans le respect de l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord

d’être décentralisé, l’Etat est passé par un processus de déconcentration, qui selon le site du gouvernement vie publique est « un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. ». Par exemple à travers le rôle du préfet, inventé par Napoléon Bonaparte en 1800, qui est le véritable représentant direct de l’autorité de l’État. Mais contrairement aux unités décentralisées, les unités

la différence de la décentralisation, ils sont soumis à son autorité et ne disposent d’aucune autonomie. Le mouvement de décentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a relancé le processus de décentralisation. En 2009, une réforme des collectivités

Formation administrative des non inscrits (1) |   |   | 40 | 6,9 | Groupe des Républicains Populaires et du Centre Démocratique (RPCD) | 49 | 15 | 64 | 11,1 | Groupe de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) | 199 | 7 | 206 | 35,6 | Groupe des Indépendants et Paysans d'Action Sociale (IPAS) | 107 | 10 | 117 | 20,2 | Formation administrative des élus d'Algérie et du Sahara (FAEAS)  (2) |   |   | 66 | 11,4 | députés n'appartenant à aucun groupe ou formation administrative (NI) (3) |  

L’autorité souveraine « Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime. » M.WEBER – Économie et société L’Etat est un ensemble d’institutions, c’est une entrepris administrative et un ensemble de règlements qu’il s’agit de faire appliquer par la contrainte. 1ère implication Le fait de disposer du monopole

l’individu contre les atteintes des autres, n’est-il pas l’ennemi de la liberté. Au contraire, il la garantit puisqu’il permet à chacun de faire ce qui lui plaît dans les limites fixées par l’État sous forme de lois, de règlements ou de décisions administratives. Il est vrai qu’on croit que les limites que fixe l’État sont des contraintes qui attaquent la liberté. On entend par là, le désir illimité de faire tout ce qui nous passe par la tête. Or, en ce sens, l’État lui-même n’est pas l’ennemi de la

définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative, sociale et économique visant à assurer un développement participatif et durable sur le plan économique, social, éducatif, culturel et environnemental, et ce afin de répondre aux besoins des populations en services de base (emploi, logement, santé, éducation, culture,…), sans distinction de genre, d’origine ou autres. Elle suggère le respect des valeurs universelles de la démocratie qui sous entend l’existence du pluripartisme, de syndicats