Démocratie Ddhc

liberté de conscience n'est elle pas un objet comme un autre ? cela correspond à ta partie 1 de par ses propriétés (voir plus haut de par aussi un aspect historique : La liberté de conscience est une préoccupation historique des hommes : dans la DDHC apparait l'idée que l'oublie de la liberté de conscience d'un individu est la cause des malheurs public . Pour que cette liberté de conscience puisse s'exprimer pleinement ; nul individu ne doit être inquiété pour ses convictions ou ses opinions même

Selon l’article XVI de la DDHC du 26 août 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux

fonctions. => Chez Montesquieu, il y a une pensée politique qu’il faut qu’il y ait une séparation des pouvoirs ( credo). -La constitution est au service de la liberté, au service des libertés civiques. -L’article 16 de la Déclaration de 1789 (DDHC) qui dit que : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de Constitution ». -La séparation des pouvoirs, c’est un outil conceptuel, qui permet notamment d’une part de

PROPOS : L’ordre est une condition à l’effectivité de la liberté. Cette dernière n’est réellement accessible qu’au prix d’une lutte contre la propension foncière de l’homme au désordre. Alexis de Tocqueville le précise dans son ouvrage, De la démocratie en Amérique : « On ne saurait trop le dire : il n’est rien de plus fécond en merveilles que l’art d’être libre ; mais il n’y a rien de plus dur que l’apprentissage de la liberté. » Dans cette matière, il y a une diversité des points de

LA DEMOCRATIE FRANCAISE DE 1848 A NOS JOURS I)°Les sept différents régimes: 1°) Monarchie Louis Philippe: …... → 1848 ( Révolution française) 2°) 2ème Rép → 1848-1851 (coup d'état napoléon) 3°) II° Empire → 1851-1870 (défaite Vs Prusse ; perte Alsace Lorraine ) 4°)3ème Rép → 1870-1940 (défaite juin 1940, pouvoir → Maréchal Pétain) 5°) Régime de Vichy → 1940-1944 ( libération par alliés+résistants) 6°) 4ème Rép → 1944-1958 ( Guerre d'Algérie, pouvoir → De Gaulle ) 7°) 5ème Rép → 1958-..... II)°La

modifications au C.C. Titre II) le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie L’encadrement juridique du pouvoir politique est un objectif inhérent à tout état de droit qu’il revient au C.C d’assurer, afin de prévenir ou d’empêcher l’apparition de tous phénomènes d’abus de droit ou de situations d’oppression. Le droit constitutionnel se présente comme une condition nécessaire à toute démocratie dont il vise à garantir l’existence et à maintenir la pérennité. 2 aspects : la protection

abordée en histoire lors de l’étude du siècle des Lumières, et de leur donner la définition qui servira de fil conducteur à la séquence (= droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui) : on peut ainsi introduire les articles premier et quatre de la DDHC pour dès le début montrer que la liberté, pour pouvoir s’exercer, est par essence un droit limitée et doit être nécessairement encadrée par la loi. La planche extraite de la bande dessinée, évoquant la liberté d’expression, peut être une accroche

Démocratie Française Le legs révolutionnaire : l’avènement de la nation La Révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la Nation, la France en 1789 devient une démocratie. L’édifice démocratique va se former très lentement et la Révolution apparaît comme la pose de la première pierre de cet édifice. La Révolution de 1789 représente un progrès démocratique important par rapport à l’Ancien Régime. Mais les contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté

conditionné par des facteurs Or toute société Humaine repose sur un système de valeur , que le Pouvoir politique doit prendre en considération Ex : Respect de la vie privé, dignité humaine
Respect de la croyance, religion  Dans une démocratie comme la démocratie FR, les citoyen ont le droit d’exprimer lors d’élections libres et transparentes leur opinion 
(droit de choisir leur candidat) « L’électeur Français est libre de son choix » C'est-à-dire un choix impliquent direct et libre dans

catégories: Le droit des personnes Le droit d'obligation Le droit des biens L'expression droit constitutionnel date du XVIIIe siècle = année de la constitution avec des mutations juridique et politique profonde 1787: Constitution Américaine 1789: DDHC Le droit constitutionnel à 3 sens: → objectif: ensemble de règles/ normes qui fonctionnent dans un état à une période donnée. Ce qu'on appel droit constitutionnel ce sont toutes les règles écrites dans la constitution. → subjectif: le droit constitutionnel