Démocratie Ddhc

retrouve dans la 5e république ? Problématique : En quoi le discours de Bayeux annonce les caractéristiques de la Ve République ? Eléments clés du discours pensée constitutionnelle de DG souveraineté du peuple qui doit s’exprimer dans la démocratie souhait d’une séparation des pouvoirs (stricte) idée de bicamérisme : Assemblée Nationale + Sénat (représente collectivités locales) = 2e chambre joue le rôle de contre-pouvoir : idée de division du pouvoir législatif : il faut éviter la dictature

pouvoir va relaché la pression sur les journalistes. Sous l'ancien regime la presse existe mais elle est au main de la monarchie. Il n'y a pas de liberté de la presse. La revolution va changer les choses puisque la liberté d'opinion est incrite dans la DDHC a art 11. En effet la révolution libère la parole. Du coup celle-ci se fait insolente meme si cela etait deja vraie avant. La difference est que celle-ci est devenue publique (placardisation des journaux dans les villes). Il y a un foisemenent de petit

séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté ». Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs au sein de l’Etat est-elle un gage de liberté et de démocratie ? John Locke, un des premiers à avoir parlé de la séparation des pouvoirs, toutefois, pour lui ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il s’agit avant d’une distinction des fonctions

souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat. L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC du 26 août 1789. Pour qu’il y ait souveraineté de la nation, il faut une démocratie comme la France, puisque la souveraineté du peuple s’exerce par des représentants de la nation qui constituent l’Etat. Ce qui est énoncé à l’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. Mais ces exemples

de la Const Révisionle pv direct du peuple encadrer car l’initiative appartient au président+PM Initiative (président et le PM)= pv exécutif/ Le peuple pas vraiment auteur de la norme car il faut attendre le président. Référendum (art 6 de DDHCpersonnellement ou par le biais de représentant Suff universel en 46 femme/ expression directe du peuple n’est pas contemporain lorsqu’on dit il a été question de recentré le pv envers le peuple / Const de 1791 déni au peuple toute expression

surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le monde se soumet à la loi même lesauotrités qui l’ont écrite) : suprématie de la Constitution dans la démocratie. Objet du droit constitutionnel : sources, fondements, interprétation, garantie et application de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte

l’histoire et le dernier homme Pas d’adversaire idéologique sérieux à la démocratie libérale Evolution des sociétés humaines s’achèverait un jour : démocratie Et ceci pour deux raisons, une d’ordre économique et l’autre liée à la lutte pour la reconnaissance. Pessimisme du XXe siècle remet en question le progrès technologique du aux guerres mondiales : « science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». Doute de la démocratie et des valeurs universelles, communisme peut très bien exister pour toujours

attaquent les châteaux des seigneurs et brûlent les terriers: cahiers où les priviléges sont notés), les députés abolissent les priviéges pendant la nuit du 4 août. C'est une révolution juridique: les Français sont égaux en droits → Cela aboutit à la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) du 26 août 1789 cette déclaration est représentée comme une nouvelle religion civique (voir doc 4 p. 255). Les Français naissent désormais „égaux et libres en droits“: ils deviennent des citoyens les

les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ;

revision équitable du procès. L’armée fr. n’avait pas mis en œuvre les règles républicaines (remise en cause des valeurs de la République) L’avis est partagé : - Dreyfusard (soutiennent Dreyfus), il y a les - Anti-Dreyfusard. Emile Zola affirme que la DDHC est bafouée > réclame le pacte republicain. Les hommes naissent libres et égaux en droit, seule la République peut juger Dreyfus, cela montre qu’il y a des antirépublicains. 1906 : Dreyfus est reconnu innocent. Sur 12 ans l’opinion publique française