Démocratie Ddhc

et demeurent libres et égaux en droit »(art. Premier de la DDHC). Cela signifie que la loi est la même pour tous, qu'elle protège et punisse de la même manière tout les individus sans distinction social, sans distinction de naissance … : « l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs » (art 6 de la DDHC). Le principe d'égalité de traitement correspond à l'interdiction

CONSTITUTION L’article 16 de la DDHC - L’article 16 de la DDHC dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Conditions de la démocratie sont posées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Par extension : pour qu’un Etat ait une constitution, il faut retrouver les 2 conditions précitées : garantie des droits + séparation des pouvoirs Conséquence : pour les auteurs de la DDHC, étant donné que la

mais touche le monde paysan qui se révolte contre la féodalité. Ce mouvement débouche sur une décision symbolique qui sonne la fin des 3 ordres et de l’ancien Régime : l’abolition des privilèges et du régime féodal lors de la nuit du 4 Aout. La DDHC du 226 aout 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française, elle contient en quelques lignes toutes les revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. C’est de ce mouvement que va naitre

Français auront l’occasion de poser une série de principes fondamentaux de la liberté de la presse et donne valeur constitutionnel à la notion de « pluralisme des courants d’opinions » et à la « liberté de la presse et son rôle nécessaire dans une démocratie » La question qui se pose est de savoir sur l’ingérence de l’Etat par le biais de restrictions ou d’interdictions, dans une telle liberté fondamentale, peut elle être source de limitation de celle-ci ? Dans ces deux arrêts les juges affirment

1791 : 11 constitutions.   2° La Constitution a une portée philosophique : l'Etat de droit :   Un Etat qui accepte d'être limité par le droit et de le respecter par opposition à l'Etat de fait ou de police. Cf Article 16 DDHC. Mais cela ne suffit pas, il faut une démocratie et examiner le contenu du droit, ses objectifs, ses moyens etc...   3°  La Constitution met en place un système juridique :   Ensemble de règles juridiques organisant la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s'imposant

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

peuple conquéri progressivement le droit de participer au gouvernement de la cité, c'est ainsi qu'on va obtenir cette égalité parfaite sur le plan juridique. La cité d' Athène est celle où la démocratie atteint son paroxysme (fin du 6ème siècle, à la fin du 4ème siècle avant jésus, avec une apogée de la démocratie au 5ème siècle, sous un des magistrats qui gouverne la cité d' Athène, périclès). La citée Athénienne : Assemblée des citoyens, elle qui détient le pouvoir suprême, la souveraineté, même dans

détournée, utilisée, violée. Comment est-ce possible ? C'est essentiellement un droit dépourvu de contrôle, cependant il est de moins en moins dépourvu de contrôle parce qu'après la seconde guerre mondiale ont été instituées dans la plupart des démocraties occidentales (notamment en Europe) des Cours Suprêmes et des juges constitutionnels. Ils ont vocation à s'assurer du respect de la Constitution. (ex : En France, le conseil constitutionnel a été institué en 1958. Au fil des ans il n'a fait que monter

Progressivement effacé au cours des siècles et remplacé par la monarchie absolue, ce modèle politique tend à réapparaître dès la fin du XVIIème siècle en Angleterre, puis, plus tard, aux États-Unis et en France (1789). Toutefois, les formes de démocratie développées dans chacun de ces pays sont différentes. En effet, il existe 3 formes principales de systèmes démocratiques: le régime parlementaire (comme au Royaume-Uni), le régime présidentiel (uniquement aux États-Unis) et le régime mixte (en France

président. Cette irresponsabilité ne peut être totale. En effet, cela signifierait que le président, quoi qu’il arrive et quoi qu’il fasse dans l’exercice de ses fonctions, resterait au pouvoir. Les risques encourus seraient trop grands pour la démocratie et le constituant a jugé nécessaire, et il a bien fait, de rappeler avec l’article 53-2 la responsabilité du président de la république française face à la cour pénale internationale et l’existence d’une possible destitution par la haute cour