Démocratie Ddhc

de la nature du régime politique qui s’y établit. Régime politique est ce qui définit le mode d’organisation des pouvoirs publics qui présentent leur mode de désignation ; leur compétences et les rapports juridiques et po entre eux. Les démocraties pluralistes : Elles sont caractérisées par la désignation des gouvernants par le peuple dans le cadre d’élections libres (liberté de voter) et concurrentielles (au moins deux candidats) qui se déroulent à intervalle régulier. Droit constitutionnelle

L’inspiration générale du nouveau régime procède d’une tension entre la continuité et la rupture. Il ne s’agit pas d’un régime révolutionnaire : les principes fondamentaux imposés par la loi du 3 juin sont exposés par le préambule. Ces principes renvoient à la DDHC et au préambule de 1946. Dans le titre 1er intitulé « de la souveraineté », sont confirmés les caractères fondamentaux de la république : laïque, démocratique, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient

idéologique que les révolutionnaires de 1789 vont récupérer. On passe d’une Souveraineté divine à une souveraineté démocratique = Souveraineté du peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe

Celle-ci se fonde sur les principes d'indivisibilité, de laïcité et de démocratie, soutenue par les valeurs d'égalité, de liberté et de fraternité. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Objectifs : La Déclaration des Droits de l'Homme est-il un texte juridiquement contraignant ? Quels sont les droits consacrés par ce texte fondateur ? Historiquement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (dite DDHC) date du 26 août 1789. Elle n'est pas simplement une énumération de droits

c'est la participation générale. De la sorte chaque membre , du corps politique est individuel titulaire d’une portion la souveraineté. b) Conséquences. La souveraineté populaire. 3 conséquence majeurs: 1ere conséquence: La démocratie est direct, le peuple est souverain . Il légifère , administre et juge par le biais d’assemblée populaire. 2eme conséquence: L’électorat est un droit et le citoyen est actif autrement dit chaque citoyen est individuellement titulaire d’une

d’organisations politiques. La nation implique l’existence de représentant car la nation est un concept à la différence du peuple qui est une réalité physique. En revanche la souveraineté populaire implique une organisation politique qui peut déboucher sur la démocratie directe. Chaque citoyen est souverain. La deuxième différence tient au mode de désignation des responsables politiques, et principalement au vote. Le vote est une fonction dans le premier cas et non un droit qui est détenu par la nation qui va décider

juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique (texte qui mentionnait des principes,...). En 1948, une nouvelle constitution déclare que la république est une démocratie (pas considérée comme un texte contraignant dans la mesure où le non respect de la Constitution n’était pas sanctionné par les juges). 1 Les parlementaires, qui adoptaient les lois, s’inspiraient de la Constitution, mais ne se préoccupaient

philosophie politique, un certains nombres de libertés fondamentales au profit des citoyens. Par exemple : la notion de liberté d’expression, de droit à la défense, principe d’égalité… => constitue à élaborer le statut juridique des citoyens. Ex : DDHC en 1789, le texte de cette déclaration a été intégré en 1791. Cette déclaration a valeur constitutionnel depuis 1971. * On va trouver les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions. Il s’agit des règles relatives aux différents

contrat, traités internationaux, lois, décrets, actes individuels, testaments. Comment s’emboitent ils les uns entre les autres ? Le dt constit a pour but de mettre de l’ordre. - L’ordre démocratique d’une société, elle expose ce qui distingue démocratie totalitaire, démocratique etc. et donne ainsi à l’ensemble de la société qu’elle constitue son visage. Donc acte fondateur de l’ordre social, normatif et démocratique. I. La constitution, fondement de l’ordre social Pas seulement un agencement

FONDAMENTAUX Il existe deux approches qui lient le droit constitutionnel et les libertés fondamentales : - d’une part, le droit constitutionnel a été l’expression de la liberté. Le droit constitutionnel s’est développé en même temps que la démocratie. Il y a eu le développement de ce que l’on appelle un constitutionnalisme c’est-à-dire l’apparition de la Constitution pour éviter les abus et encadrer le pouvoir politique. Il y a 4 vagues de constitutionnalisme contemporain : - 1ère vague