Démocratie Directe Philosophie

voie de relativisation ? TITRE 3. – LA DÉMOCRATIE Chapitre 1er. La notion de démocratie Section 1. – Essai de définition Section 2. – Différents types de démocratie § 1. Démocratie directe ou représentative A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe § 2. Souveraineté populaire ou souveraineté nationale

saisine du Conseil Constitutionnel III/ Les pouvoirs du Conseil Constitutionnel Chapitre 4 : Le régime représentatif I/ L’idéal de la démocratie directe II / La nécessité du régime représentatif A) La justification du système représentatif B) Conséquences du régime représentatif III/ La forme intermédiaire de la démocratie semi-directe A) La procédure de référendum a) L’objet du référendum b) La valeur du référendum c) La procédure de référendum

personne ne songeait à faire de l'élection l'instrument démocratique par excellence; démocratie n'équivalait pas à gouvernement représentatif, c'est le tirage au sort qui paraissait le mieux apte à respecter l'égalité stricte des candidats. Que s'est-il passé au tournant du XVIIIe siècle, en Europe et aux États-Unis, pour que se renverse cette conception multiséculaire et pour qu'advienne l'idée qu'une démocratie est, par essence, un gouvernement représentatif? Le changement tient-il à la réalité

politiques (1860-1950) •Troisième partie : Transformations et crises de la démocratie participative (Ve République) Bibliographie : - Ouvrages de Pierre Rosanvallon : •le sacre du citoyen : histoire du suffrage universel ; •le peuple introuvable : histoire de la représentation démocratique en France ; •la démocratie inachevée : histoire de la souveraineté du peuple en France ; •la contre-démocratie. - Alain Garrigou ; histoire sociale du suffrage universel (1848 –

origines du pouvoir politique : de l’agora à la démocratie représentative - Le pouvoir politique c’est le pouvoir d’administrer la cité. L’habilitation pour des organes investis à élaborer la décision publique. - Le peuple investi du pouvoir d’élaborer la décision publique : mise en place de la démocratie directe (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple) : la boulée et l’ecclesia de la Grèce antique. La souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin

des Etats généraux. Cette légitimité va donc être un moyen de justification pour accéder à la demande de la nation dans les cahiers, d’attribuer aux Etats généraux le pouvoir législatif. Le principe de séparation des pouvoirs est un acquis de la philosophie des lumières, il est le fondement théorique de la remise en cause de l’absolutisme. L’art 16 dit que toute société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. Le

2009 0297. 5 Rapport additionnel du 30 mars 2011 du Conseil fédéral au rapport sur la relation entre le droit international et le droit interne, FF 2010 2901. -1- Dans ce travail, nous commencerons par définir l’un des instruments de la démocratie directe: l'initiative populaire fédérale (Infra 1.). Nous poursuivrons en examinant les conditions de validité (Infra 2) que cette dernière doit remplir, en nous penchant particulièrement sur la seule limite matérielle actuellement imposée par le droit

2011-2012 Wieber Marine Partie I : Les fondements et les grandes problématiques du droit constitutionnel belge 2 Constit I 2011-2012 Wieber Marine Leçon 1 : La démocratie et la souveraineté 1. La notion La démocratie est une notion essentielle de notre droit constitutionnel. Une démocratie moderne et accomplie suppose l’existence de 3 éléments : 1) Une infrastructure démocratique ; 2) Une réalité démocratique ; 3) Un système d’auto-défense démocratique. 2. L’infrastructure

la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe

Sujet : « Le contrôle de constitutionnalité est-il un progrès pour la démocratie ? » Le droit est un système hiérarchisé de normes et la constitution est considérée comme la norme suprême de ce système. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leurs relations. De ce fait, ayant un rôle primordial dans l’ordre juridique de nos Etats, il y a eu la création du contrôle de constitutionnalité et le législateur en