Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

Qu'est-ce que le droit ? Le droit constitue un systême dominant d'organisation des rapports dans la société Ce qui se traduit par 3 choses : – la production de règles de droit – la mise en cohérence de ces règles de droit (forme d'harmonisation) – en France, cette mise en cohérence, cette structuration repose sur une distinction fondamentale cruciale : distinction en le droit public et le droit privé I] L'existence de règles de droit Dès qu'une société se constitue, des règles apparaissent pour encadrer

théorie de Rousseau varie néanmoins de celle de Hobbes et Lockes : D’après Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait

« La loi est l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme

12/09/11 DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction générale : * Droit constitutionnel : encadrement juridique du pouvoir politique dans le cadre de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système

séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions écrites : Les règles relatives à l’état sont rassemblée dans un texte solennel qui est soumis à une procédure particulière de révision. Constitutions coutumières : L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics

La démocratie semi-directe en France Oscar WILDE disait : « Démocratie : l’oppression du peuple par le peuple pour le peuple. », dans cette citation, Wilde fait référence à la phrase typique d’Abraham Lincoln (« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »). Il évoque le fait que la démocratie sous ses aspects idylliques n’est qu’un prétexte des gouvernants pour manipuler le peuple. La démocratie n’est pas un terme moderne, déjà à l’ère Antique, la

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

respecter les règles juridiques qu'ils nouent entre eux. - le pouvoir normatif (= édicter des règles) absolu : la souveraineté de l'Etat est un pouvoir initial, il est à l'origine de toutes les règles sur son territoire. La souveraineté est différente du pouvoir arbitraire. Souveraineté : pouvoir inconditionné, l'Etat a donc un pouvoir de poser librement toutes les règles (il n'est pas tenu à des règles extérieures à lui). ➥ le pouvoir constituant : élaborer, rédiger une constitution. Il n'existe pas d'autorité

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet dans l’État» (Georges BURDEAU). Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques demeure et concerne toute sa pertinence. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’État, c'est-à-dire la structure