Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

Ardant/Bertrand Mathieu => Institution politique et droit constitutionnel ( édition LGDJ ). Jean et Jean Eric Gicquel => Droit constitutionnel et institution politique ( édition mon chrétien ). Chapitre introductif I) Droit constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel,

d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution. En France, afin de pouvoir faire face à l’instabilité gouvernementale qui viciait les III et IV Républiques, les constituants de la Constitution de 1958 vont mettre en œuvre toute une série de dispositions

politiques...) La vie politique présente les rapports entre les acteurs politiques et aussi les rapports entre les différents processus politiques. Question centrale de la vie politique: La question centrale de la vie politique est la lutte pour le pouvoir -> élection. La vie politiques est forcément influencée par une société. En effet, le rapprort entre acteurs politiques se déroule dans des institutions politiques, au sein d'un régime politique dans une société donnée. Chaque vi politique est particulière

régime athénien, les « démocraties représentatives » seraient des oligarchies, c’est-à-dire que le pouvoir serait l’apanage de quelques-uns, s’opposant directement au principe de la « démocratie directe ». Toutefois, le régime évoqué se rapproche très fortement d’une démocratie directe car en quelque sorte, c’était le peuple qui prenait les décisions et non un certain nombre d’hommes désigné par le peuple pour défendre ses intérêts. De manière contemporaine, la démocratie représentative est « rangée

changements intempestifs qui mettraient à mal le pacte de la nation. À priori les fonctions de la Constitution qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite

évolué, c’est l’évolution de ce droit lui-même qui a entrainé le droit de la démocratie. Droit constitutionnel ancien est dissociable de la démocratie Le droit constitutionnel, Denis Baranger « Il n’y a pas toujours eu de droit constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution

Si en 1791, la France était toujours dans une optique de conservation d’un régime monarchique, en 1793 la situation de la France est tout autre. En effet, la Constitution du 24 juin 1793 marque une rupture nette avec toute forme monarchique. Ce texte doctrinal écrit par Jean-Pierre Duprat s’intéresse à la période révolutionnaire où se trouve la France à cette époque depuis la fin de la monarchie absolue depuis la Révolution de 1789. L’extrait soumis à notre attention fait suite au colloque de Dijon

populaire. La souveraineté est un élément central pour un Etat, car par nature tout Etat est souverain. La souveraineté symbolise une puissance de domination et plus précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique interne. La souveraineté peut être de

il un progrès pour la démocratie? Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes juridiques ne soulevait pas en France de difficultés.Or, plusieurs définitions du concept de démocratie peuvent être relevées. La première correspond à une conception théorique de la démocratie: l'exercice de la souveraineté par le peuple, soit directement on parle alors de la démocratie directe, soit par l'intermédiaire de ses représentants et on parle alors de démocratie représentative. En d'autre

l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. », cette phrase du général De Gaulle issu de l'allocution télévisé du 20 septembre 1962, allocution par laquelle le général annonçait sa volonté d'élire le Président de la République de la V République au suffrage universel direct. La citation de Charles De Gaulle, résume parfaitement l'idée qu'il se fait de la République et reprend parfaitement ses idées qu'il