Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

La construction de la démocratie en France 1870-1914Entrée L'article 3 de la constitution française actuelle (du 4 octobre 1958) affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démo représentative) « ou par référendum » (démo directe) En effet Def des termes & relations ➔ Démocratie ◦ du grec démos « peuple » et cratos « pouvoir » littéralement = régime où le pwr est détenu par le peuple ◦ principes séparat° des pouvoirs / respect principales

Le tiers état que l’on appelait le peuple se composait de deux catégorie sociologique, le haut tiers formé de la bourgeoisie et des lettrés et le bas tiers que l’on appelait la populace. Les structures féodale bloquaient le développement de la démocratie qui depuis le 18ème siècle étaient à la tête du commerce, des banques. C’est au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement des lumières qui réclamait le constitutionnalisme et les libertés. La situation était devenu telle que les roturiers

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique

meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre . 2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des delegués  democratie directe. La democratie directe n est possible que dans les Etats de petites tailles , dans les etats ou la pop est importante c est impossible par csq

par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le référendum législatif Initiative : Article 11 de la constitution française : l'initiative appartient au Président de la

s’applique aux nations (les règles qui font fonctionner les relations entre Etats) et également du Droit Naturel (il s’applique à tous les être vivants) Qu’est-ce que le Droit Constitutionnel ? L’expression de Droit Constitutionnel est apparue en France une quinzaine d’années avant la Révolution. On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique

concentration du pouvoir- La différenciation du pouvoir— L'institutionnalisation du pouvoir Section 2 - L'Etat comme construction symbolique : L'identification de l'Etat- La légitimation de l'Etat Chapitre 2— Caractéristiques de l'Etat moderne Section 1 - Les éléments constitutifs de l'Etat : Un territoire - Une population- Un pouvoir organisé : Le monopole de la contrainte légitime-La centralisation du système juridique- La personnification juridique Section 2— La spécification du pouvoir de l'Etat :

population et l’état est la nation. 3/ La souveraineté « La souveraineté est un pouvoir autonome et supérieur reconnu à un appareil Etat sur un territoire, de donné des ordres à une population et d’en assurer l’exécution par la contrainte ». C’est un pouvoir, autonome, autodéterminé, librement consentie. C’est également un pouvoir supérieur i.e dans un pouvoir interne, il est au sommet. C’est un pouvoir reconnu : 2 types de reconnaissance : au niveau interne, il faut qu’il soit admis par

ensemble des règles juridiques qui a pour objet l’encadrement du pouvoir politique (sa régulation). Il s’agit de règles relatives à son organisation, à sa limitation. L’objectif est de concilier le pouvoir politique (qui peut être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques