Démocratie Directe Pouvoir Constituant France

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de travaux dirigés, portant sur la théorie du droit constitutionnel, en lien avec la séparation des pouvoirs et les principes d’organisation des institutions étatiques. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire

 l’Etat   ii) La  remise  en  cause  du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté

La démocratie semi-directe La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. (Abraham Lincoln). Cette conception est la conception que tout le monde entend par le mot démocratie. Or ce n'est pas tout à fait le cas en réalité. En effet, par son nombre, le peuple est dans l'incapacité de gouverner lui-même, c'est pourquoi il est chargé d'élire des représentants afin de mener la politique de l'Etat. On constate plusieurs formes de démocratie : la démocratie directe, la

délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple: article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul

La démocratie n’a pas encore de définition arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme une puissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard

ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel qui interdit que la loi plus sévère retro agisse). Aspect politique du droit constitutionnel. Droit constitutionnel ça n’est pas seulement les règles qui repartissent les pouvoirs et compétences entre personnes, Gouv, assemblée sénat; c’est ça mais pas que. Il y a aussi un droit matériel dont les principes se diffusent dans l’ensemble de l’ordre normatif. Toutes les lois votée par le législateur français quelque soit leur

comparées «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution» art 16 de la Déclaration des droits de l'Homme en 1789 Leçon 1 : Constitutionnalisme (idéologie) et le droit constitutionnel Section I : Le constitutionnalisme Def : Constitutionnalisme est une doctrine, philosophie qui vise a encadrer et limiter le pouvoir des institutions et des gouvernants par le moyen des règles juridiques. Le terme est apparu récemment

République votée en France le 4 novembre 1848 par l’Assemblée nationale. Cette institution fait partie du pouvoir législatif qui à l’époque est monocamérisme. L’Assemblée national est dotée de pouvoirs constituants, elle élabore et vote donc le texte de la Constitution de la Deuxième République ; Elle désigne et contrôle les différents gouvernements qui se succèdent en 1848 et 1849. Dans ce préambule, dans cette introduction, l’Assemblée nationale explique que la France s'est constituée en