Démocratie Hybride Semi Autoritaire

de notre C° et nos institut° pol actuelle. Partie I – La théorie générale du Dt C°. Le dt C° est une discipline juridique à part entière. Le Dt C° est étroitement lié à 2 not° fondamentale. Celle de pouvoir et celle de démocratie. Pcq il est avant tte chose destiné a définir les principes relatif à l’organisa° et au fonctionnement des instit° pol d’un Etat. Le Dt C° ce présente comme le fondement voir le support juridique du pv pol et de son exercice. Cependant cette vis°

jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement liée à deux notions : celle de pouvoir et celle de démocratie. Le droit constitutionnel est avant tout destiné à définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions d’un Etat. En cela, le droit constitutionnel se présente comme le support juridique du pouvoir politique et de

français ont volontairement engagé une politique antisémite et participé à la Shoah. D’autres travaux s’intéressent à la nature du régime de Vichy, que l’on présente comme proche du fascisme, avec un véritable culte de la personnalité, ou simplement autoritaire et conservateur, donnant une nouvelle lecture de la « Révolution nationale ». DATES CLÉS 1973 Publication de La France de Vichy de Robert Paxton. 1987 Début du procès de Klaus Barbie. 1990 Vote de la loi Gayssot. 1994 Condamnation de Paul Touvier

proclamé empereur : on reste de le cadre de la 1ere république mais l'homme qui détient le pouvoir est désormais un « empereur ». Bilan : La 1ere république : régime d'assemblée Le directoire : régime collégial (5 directeurs) Le Consulat : système hybride : dans la constitution 3 personnes dirigent, mais en réalité seul le 1er consul domine. Constitution de 1804 : une personne détient tous les pouvoirs (« roi de la révolution » = l'empereur). 1er empire de 1804 à 1815 Chute de Napoléon en 1814-1815

entreprises du secteur public Les entreprises du secteur de l’économie sociale . Entr. agricoles . Entr. artisanales . Entr. Commerciales personnelles . Sociétés de personnes (SNC) . SARL . Sociétés de capitaux Entr. Publi ques (EP) Entr. Semi Publiq. (ESP) . Coopératives . Mutuelles . SA à capitaux 100% publics (EP) ou partiellement publics (ESP) .Etablissements Publics Indust. et commerciaux (EPIC) 6 7 Les définitions des principales formes d’entreprise présentées dans le schéma

pourquoi et le comment de notre constitution et de nos institutions politiques actuelles. I- La théorie générale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est étroitement lié à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l'Etat et à ce titre, il se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique et de son exercice

difficultés contemporaines et en anticipant les problèmes futurs. Platon disait ‘’la politique, c’est tout simplement l’art de gouverner les Hommes avec leur consentement’’. La difficulté est que les idéaux à long terme ont disparu ou ont été atteints (démocratie). L’exercice du pouvoir est une fin en soi et tous les moyens légaux seront utiliser pour exercer le pouvoir et surtout pour se maintenir au pouvoir. D’un côté il y a celui qui vit pour la politique et de l’autre où il y a celui qui vit de la politique

organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa doctrine se veut la {text:soft-page-break} combinaison d'éléments empruntés au fonctionnement de l'aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C'est donc un régime mixte qu'il propose d'instaurer reposant sur un compromis entre les forces sociales. C'est ce qu'on appelle à l'époque une conception libérale de la monarchie : ce sont « les idées nouvelles ». Paragraphe 2 : L'interprétation

recherchaient des solutions de nature à rendre la vie plus agréable et plus confortable, notamment en milieu urbain. L'Angleterre, grande puissance industrielle et maritime au 19ème siècle, joua un rôle de premier plan dans le développement de la démocratie parlementaire et dans l'avancée littéraire et scientifique. {draw:frame} La prééminence de l'Angleterre Jusqu'en 1880, le Royaume-Uni se distingue au plan économique par une avance industrielle, technologique et commerciale sans

l’exécutif : battre monnaie, ratification des traités, guerre etc…  Les ministres ne sont pas responsables politiquement devant le Corps législatif (ils ne le sont que devant le roi). II. La monarchie parlementaire. La période de la démocratie bourgeoise va de juin 1814 à juillet 1848. Elle comprend deux phases, d’abord la Restauration (de 1814 à 1830) avec la monarchie légitime, puis le gouvernement de juillet avec l’avènement de la branche cadette d’Orléans. Introduction en France