Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

à Tocqueville, au début du 19e siècle, d’avoir mis en évidence l’importance de la décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. Il affirme ainsi que « la vertu politique de l’autonomie locale n’est pas seulement de constituer une école de la démocratie ; elle est de réaliser un équilibre indispensable des pouvoirs » (De la démocratie en Amérique, 1835). En effet, la démocratie conduit au repli des citoyens sur leur sphère privée et aux désintérêts grandissant pour la chose publique. Face à un

appliquée au contexte marocain. L’objectif est de promouvoir un certain nombre de chantiers à savoir : la démocratie participative, le développement économique et social des régions, la modernisation des structures de l’Etat, la gouvernance territoriale… La commission consultative de la régionalisation se base dans son travail sur les orientations royales et adopte une approche participative qui implique tous les acteurs dans le débat sur le sujet. Le fruit du travail de la CCR est un rapport sous

plusieurs échelles : depuis celle de la commune jusqu'à celle du territoire national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ? I – Le découpage territorial = un héritage historique 1 – La commune, premier territoire de proximité L'échelon de base est la plus petite circonscription administrative qui a succéder au paroisse en 1789. Elle est dirigé par un maire et son conseille municipale est élu

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE

régionalisation (CCR) a été l’un des sujets phares qui ont caractérisé l’année écoulée. En effet, la volonté de la mise en place d’une régionalisation avancée a été considérée par l’ensemble des acteurs politiques comme un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. D’autant plus que les grandes orientations de la CCR ont été intégrées dans la nouvelle Constitution marocaine adoptée le premier juillet 2011. La régionalisation se démarque par son caractère stratégique, notamment au regard des impacts

................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte....................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation.......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance.............................................................17 7. Gouvernance territoriale..............................................................................17 1 D  IAGNOSTIC ET ÉVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE

................................13 4. Responsabilisation et reddition de compte ...................................................14 5. Démocratie, citoyenneté et participation ......................................................16 6. Moralisation et bonne gouvernance ............................................................17 7. Gouvernance territoriale.............................................................................17 1 DIAGNOSTIC ET éVALUATION DE LA SITUATION DE LA GOUVERNANCE

Le rÉférendum en france Introduction ➢ Définition Votation par laquelle les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » à propos d’un texte, il participe à ce titre au processus décisionnel. Instrument de démocratie semi-directe, le référendum ne permet aux citoyens de donner leur avis que sur une question posée par le Président. ➢ Sous la Ve République, le référendum s’applique quasiment à tous les niveaux de la hiérarchie des normes : - Constitution

La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Traditionnellement, la France a connu deux étapes, actes dans la décentralisation. L'acte I comprend les dites « lois Deferre », c'est-à-dire la réforme institutionnelle de la loi du 2 mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle

Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation