Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE LOCALE Le code général des collectivités territoriales à travers son article L. 2141-1 fait du « droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent » un principe essentiel de la démocratie locale indissociable de la libre administration. Mais, l’information n’est que le préalable et la condition d’existence de la participation des administrés. Celle- ci a été reconnue et organisée par

Quelles peuvent être les relations entre démocratie participative et stratégies de communication au sein d’une institution publique ? La communication est prégnante dans tous les champs, de la vie sociale à la vie politique. Les institutions publiques[1], qui créent et appliquent au quotidien des politiques publiques, en matière d’aménagement du territoire ou de gestion de l’environnement ne font pas exception. La nécessité de communiquer sur les actions et opérations menées sur un territoire

l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin ’outils et d’actions participatives innovants afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés et de répondre aux perspectives de développement économique, social et culturel. De fait, les méthodes traditionnelles de gestion des collectivités locales cèdent progressivement la place à la gouvernance participative et responsable. La gouvernance se définit comme l’exercice de l’autorité politique, administrative

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

  destinée   à   renforcer   la   démocratie   participative   à   l’échelon   local.   Elle   représente   une   amélioration   certaine,   même   si   elle   s’avère   limitée   dans   sa   portée   ».   En   effet,   alors   même   que,   la   proximité   qui   existe   entre   les   citoyens   et   les   collectivités   territoriales,  devrait  permettre  de  créer

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

La démocratie Introduction Toutes les sociétés ont besoin d'être régies, afin d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. Pourtant de nombreux régimes ont été testés tout au long de l'Histoire. Aujourd'hui la plupart des pays développés ont adopté la démocratie. La démocratie est un régime où le peuple gouverne. Elle a été mise en place pour la première fois chez les grecs à Athènes ou Ve siècles avant J.C. Les citoyens se réunissaient pour parler de la vie de la cité, pour prendre

Proposition de plan de corrigé : note démocratie participative Commune de Saneyce le (date du concours) Rapport A l’attention de Madame le Maire Objet : la démocratie participative, concept et plan d’action pour son renforcement dans la collectivité Références : Loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République Loi n°2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative

toutes les disciplines sont des sources constitutionnelles. C'est vrai pour le droit des collectivités locales, comme pour les sources du droit pénal, du droit administratif, du droit commercial etc. L'article 1er de la Constitution de 1958 dispose notamment que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Le titre XII de la Constitution, intitulé Des collectivités territoriales, leur est entièrement consacré. Il en résulte que la France n'a pas et ne pourrait

CHAPITRE 1 RESSOURCES LOCALES Section 1 : L’Organisation territoriale de l’Etat Unitaire Les 192 pays reconnus par les instance international ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir