Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

Conférence qui se tint à Fedala ( l’actuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956. - Le 2 mars 1956, l'indépendance du Maroc fut proclamée, suivie, au cours de la même année, des premières unifications. - Le parachèvement de l’unité territoriale nationale ne devait, quant à lui, avoir lieu qu’après le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979). - D’autres enclaves au Nord du pays attendent encore une éventuelle

Local. Au fil des étapes de recueil d’informations et de découvertes du territoire, les partenaires associés pour le développement social du territoire se sont vite rendus à l’évidence de l’intérêt d’avoir un projet fédérateur, une cohérence territoriale. Développer un centre socioculturel s’avère être la réponse appropriée. Le projet de développement social local participatif a été créé en 2008. Elaboré en partenariat avec les habitants, les acteurs du territoire, les responsables associatifs

témoignage(s) 28 Le partenariat selon la Vice-Présidente du CCAS de Metz 28 Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz 29 Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) 30 Bibliographie 30 Liens avec les programmes et référentiels 32 Bac professionnel SPVL 32 Bac technologique ST2S 33 BTS ESF 34

transports. Les autres thèmes choisis, énergie et changements climatiques et techniques urbaines s’inscrivent un peu en marge, car ils sont plus indépendants d’une problématique territoriale. Les deux derniers thèmes abordés sont consacrés aux Agendas 21 locaux, plans de mise en oeuvre du développement durable au niveau des collectivités locales, et aux travaux réalisés à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur les établissements humains organisée à Istanbul en juin 1996. Certains thèmes sont divisés

nationaux. Ce qui compte est la qualité d’être humain, donc le fait d’être national ou pas, n’a pas les mêmes conséquences que dans le passé (CEDH). • Les attributs de l’Etat Juridiquement, l’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. A) La personnalité juridique Il existe 2 catégories de sujets juridiques soumis aux règles de droit : Les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique est donc indépendante de la notion

DIATTASOMMAIREINTRODUCTION..................................................................P5PREMIERE PARTIE : L'ETUDE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL...P15CHAPITRE 1er : LA PRESENTATION DU CONTENU DE LA CONVENTION..P16SECTION 1er : L'IDENTIFICATION DES DEUX COLLECTIVITES LOCALES PARTENAIRES..............................................................................P16SECTION 2ème : LES DIFFERENTS AXES DE COOPERATION...................P20CHAPITRE 2ème : L'ENCADREMENT JURIDICO- INSTITUTIONNELS.......P25SECTION

et en provinces. La multiplication de l’administration territoriale a pour fonction d’un quadrillage territoriale de la population et administratif. Le motif officiel est celui de proximité avec le citoyen. Il est organisé en entité juridique. A l’intérieur des communes, il y a des arrondissements qui sont des simples entités sans reconnaissances juridiques. La constitution détermine les collectivités publiques. Elle consacre les collectivités locales. La charte communale organise la répartition et

sa mise en œuvre 18 L’évaluation du partenariat 27 Présentation de témoignage(s) 28 Le partenariat selon la coordinatrice Enfance-Jeunesse de la Ligue de l’Enseignement de Metz 28 Le partenariat selon le coordonnateur de la politique éducative territoriale au service Animation-Culture de la Ligue de l’Enseignement, FOL57 (Fédération des Œuvres Laïques) 29 Bibliographie 30 Liens avec les programmes et référentiels 31 Bac professionnel SPVL 31 Bac technologique ST2S 32 BTS ESF 32 DE CESF 33 Introduction

3.7.4. La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces ..................................................35 IV. Le Conseil Economique et Social ............................................37 V. Les institutions d’appui à la démocratie..................................38 VI. La révision constitutionnelle ...................................................39 VII. Les dispositions transitoires...................................................41 ANNEXE.......................

écologie, etc.), de secteurs différents (transport, eau, déchets, milieu naturel, développement social, etc.), de milieux différents (entrepreunarial, associatif, institutionnel, administratif, commercial, syndical, etc.), agissant à des échelons territoriaux différents, du niveau international au niveau local. Le développement durable repose en fait sur une nouvelle forme de gouvernance, où la mobilisation et la participation de tous les acteurs de la société civile aux 1. CT Global Arbitrage Contrat