Démocratie Participative Dans Les Collectivités Territoriales

de transfert de la souveraineté vers des institutions transnationales, soit par le jeu d'alliances politico-militaire, soit par la constitution d'espaces économiques commun à plusieurs Etats. L'autorité de l'Etat central s'érode au profit des collectivités locales et régionales et aboutit parfois à une réelle fragmentation politique. D'autre part la globalisation économique s'accompagne de restructuration des entreprises et d'une exacerbation de la concurrence internationale qui s'avère préjudiciable

(ex Iran, Israël= états hébreux). C’est cette religion qui définit l’Etat. * Définition juridique : l’Etat est un être de droit et donc une personne morale. Il s’analyse comme la source et l’aboutissement de l’ordre juridique qui régie une collectivité humaine. Et pour maintenir la cohésion du système et faire respecter ses décisions, l’état détient la puissance publique. En tant que personne morale, l'état assure la continuité de la souveraineté nationale, ce qui le distingue des gouvernants

société à évoluer en associant toutes les parties prenantes ». • Exemple de mise en œuvre : Développer les conférences de citoyens, panels et autres formes de démocratie participative (universités populaires, réseaux associatifs, instances de concertation locales et entités en relation avec l’Éducation nationale, collectivités territoriales, instances consultatives comme le conseil économique, social et environnemental régional ou le conseil de développement d’agglomération) pour faire connaître et

déconcentrés de l’État. Décentralisation : processus par lequel l’État transfère aux collectivités territoriales des compétences et des ressources nécessaires pour les exercer. Ce processus a débuté en 1982 et s’est poursuivi jusque aujourd’hui. Déconcentration : politique qui consiste à transférer une partie des compétences de l’État à ses administrations locales. À la différence des collectivités territoriales, ces administrations sont soumises à l’autorité de l’État et ne disposent d’aucune

réunir, plusieurs fois par an, les vice-présidents au sport des quatre départements bretons et les adjoints au Maire chargés du sport des villes de Bretagne, Rennes, Brest et Lorient. Pour confirmer notre volonté de vision partagée avec les collectivités territoriales, ce réseau sera élargi, dès cette année, aux dix communautés d’agglomérations bretonnes ainsi qu’aux quatre associations départementales des maires. La 1ère assemblée générale consultative du sport breton qui s’est tenue le 12 avril

43 47 49 53 56 60 62 65 69 3 AVERTISSEMENT _______ Les groupes thématiques qui ont eu la charge de conduire une réflexion sur les seize thèmes retenus pour le Livre blanc ont rassemblé des personnes de diverses structures : collectivités locales et territoriales, organismes publics et semi-publics, institutions, syndicats, entreprises, associations, groupes culturels, organismes de recherche notamment. De nombreuses personnes ont participé aux réunions de travail à titre individuel, soit parce

Sommaire 1 La constitution d’un problème social : le quartier sensible - 7 - 1.1 La stigmatisation territoriale - 7 - 1.2 Les publics, leurs modes de vie et leurs sociabilités en « banlieue » - 11 - 1.3 L’animateur, un opérateur du vivre ensemble - 16 - 2 La logique d’intervention territoriale au service du problème social - 20 - 2.1 La politique de la ville contre la ségrégation - 21 - 2.2 Le travail social : un nouveau modèle d’intervention de l’Etat animateur

effectif dans les relations internationale due à son influence religieuse. Pendant longtemps, la mer territoriale qui longe les côtes a été assez étroite (3 miles marins). Mais au XIXème siècle, certains Etats côtiers ont revendiqué les mers territoriales immenses (notamment le Chili) : la convention de MontégoBay qui fixe le régime du territoire maritime. A partir de la côte, la mer territoriale fait 12 miles marins puis au-delà, 12 miles marins supplémentaires qui font office de zone de police

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

Maroc-UE face aux défis sécuritaires en Méditerranée 39 ✦ Vers l’intégration du Maroc au marché intérieur européen 45 LE PARTENARIAT MAROC - UE : VERS LA CONCRETISATION DU STATUT AVANCE SOMMAIRE (Suite) ✦ Dimension de la coopération territoriale dans les relations 49 M a r o c-UE ✦ Dimension culturelle éducative et scientifique des relations Maroc-UE 53 CONCLUSIONS GENERALES DU RAPPORTEUR M. LARABI JAIDI 58 DISCOURS DE CLOTURE ✦ Discours de clôture de Monsieur le Ministre des Affaires