Démocratie Semi Direct

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

souverain, comment peut il être soumis à la volonté des autres sans son consentement ? La minorité obéit à la majorité : « obéir à la majorité c’est se soumettre à la volonté générale ». Idée que la majorité ne se trompe pas. Favorable à la démocratie directe : pas de délégation, référendum. Impossible pour des raisons pratiques : Rousseau acceptait l’existence de délégués sous conditions : - rapport électeur/élu = contrat de mandat impératif, cad électeur donne des consignes que le délégué doit

souveraineté en France ? Le peuple ou la Nation ? Bien que les deux doctrines de la souveraineté soient inconciliables, la Ve république en a tenté une synthèse qui permet de justifier la notion de démocratie semi directe, qui est vue comme la seule démocratie viable du fait de son mélange entre démocratie directe et représentative, souveraineté populaire et nationale. I/ Les concepts de souveraineté populaire et nationale Les deux théories fondamentales sont celles de Jean Jacques Rousseau et d’Emmanuel

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

manières. a)La democratie representative: Dans la démocratie représentative les citoyens confient le pouvoir à ceux qui sont capables de parler à leur nom et qui ont la qualité requise pour le faire. Cette théorie prend ses origines dans le fait que la démocratie directe n'étant pas matériellement possible dans les États excédant une certaine taille, il faut

une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un délai est passé. Si un nombre déterminé de citoyens dépose une pétition en ce sens, la loi devra être soumise au référendum. Une fois le délai passé, la loi

LES SYSTEMES POLITIQUES DANS LE MONDE CONTEMPORAIN I. Les systèmes démocratiques La démocratie est devenue un système politique dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l’exerce. Ce qui distingue le système démocratique des autres : La manière dont est recruté l’exécutif (élection, nomination, liberté des électeurs,…) Les moyens de contrôle sur l’action de l’exécutif (autres pouvoirs : législatif et judiciaire) la manière dont est traitée la concurrence politique (opposition

pour une durée limitée, imprescriptible : la nation peut se ressaisir de la souveraineté dès lors qu’elle l’estime nécessaire. La souveraineté nationale a pour conséquence, quant à l’exercice du pouvoir, la représentation, la démocratie représentative. C) La démocratie représentative : Le gouvernement représentatif est une forme dont il est soutenu qu’elle est justifiée par la taille des Etats contemporains qui ne permettent pas de pouvoir fonctionner sur un modèle identique à celui de l’Agora

La démocratie désigne le régime politique, ou plus largement un corpus de principes philosophiques et politiques voire le phénomène social égalitaire, dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. La démocratie semi-directe partage avec la démocratie directe de nombreux