Démocratie Semi Directe 5ème République

enfreindre, il peut les supprimer et procéder à la révision de ces dispositions puisque l’interdiction n’existe plus. Le sujet relatif  à  la révision de la constitution est d’actualité comme en témoigne la révision de la constitution française de la 5eme République  du 23 juillet 2008 et les discussions actuelles portant révision  de la constitution du Togo et celle de l’Egypte. De tout ce qui précède,  il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (I)

d’être reconnu en tant qu’Etat, par les autres Etats, ce qui permet un dialogue de légitimité. Société internationale : Ensemble des Etats qui appartiennent aux nations Unies. Ex : L’enjeu du pouvoir palestinien est d’être reconnu en tant qu’Etat. 5ème observation : Reconnaissance de faits et de droits d’un Etat. La notion de l’Etat est au cœur des questions internationales. C’est une question de légitimité interne, mais enjeu de légitimité externe, c’est-à-dire légitimité de l’Etat à s’inclure dans

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

[pic] Ière Partie : Notion (notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire

l’exemple de la fonction présidentielle qui varie considérablement selon qu’il y a concordance ou discordance entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire. Lorsque ces 2 majorités coïncident, c’est en réalité le président de la république qui gouverne. En revanche, s’il y a discordance, c a d si la majorité parlementaire à l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité

se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les grands principes

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

saisi. B1 : objet de la limitation du pouvoir : préservation des droits et libertés. -Benjamin Constant, auteur français libéral, 1819 : La liberté des anciens était une liberté collective ou de la collectivité, caractérisée par la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir= conséquence : soumission de l’individu à l’ensemble, absence de libertés individuelles (exemple : ostracisme à Athènes, en l’absence de délits). Aristote : le bien de l’individu s’identifie à celui de l’État)