Départ Négocié Droit Social

nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Le licenciement pour motif économique est caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions du droit du travail. Malgré la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, l'autorité administrative conserve des prérogatives de contrôle de la procédure, lesquelles sont exercées par les inspecteurs du travail. Cependant, le juge judiciaire

l’Isère (voir carte parcours en annexe). Les valides montent en vélo et à pied, les handis continuent pour prendre les bulles. Sur place : Quelques activités sont venues s’ajouter aux parcours : sur le site de la Bastille, tyrolienne, Spéléobox, départ de l’accroBastille, tir à la carabine laser et parcours obstacle en Bauma (Engin à 4 roues motrices, avec moteur électrique conçu pour les déplacements des personnes à mobilité réduite2 4e épreuve : Course d’orientation mémo au Parc Paul Mistral :

Université du Québec à Montréal Baccalauréat en Travail social 25/09/2012 Tables des matières Introduction……………………………………………………………………………..p. 3 Analyse de la problématique……………………………………………………………p. 3 Historique……………………………………………………………………….p. 3 Ampleur…………………………………………………………………………p. 7 Causes…………………………………………………………………………..p. 8 Conséquences…………………………………………………………………...p. 9 Analyse de la population………………………………………………………………..p. 9 Caractéristiques………………………………………………………………...p. 9

va également tenir compte des interactions entre les individus, de leurs relations personnels. Le capital humain n’est donc pas facile à gérer Le travail représente une activité sociale, sources d’épanouissement, de revenu et aussi à l’origine du statut social mais c’est également une activité contraignante. (Ex départ à la retraite certains ont du mal à partir alors que d’autres n’attendent que ça). Organisation La GRH ne se limite pas aux seules entreprises privés, elle concerne aussi toutes

d'assureur . En cours ce semestre le marqueting m'a intérésser se qui a renforcer ma volonter de découvrir la banque secteur vente ou l'assurance . b) Représentation innitial du métier choisi : Avant mon entrer dans la filliaire ES ( économique et social cette abréviassions sera reprises plus tard dans le dossier ) je ne n'avais pas beaucoup d'informations me perméttant de me faire une idée de ce qu'est le métier de banquier . Mais apres avoir passer deux ans en ES j'en sais dorenavent un peut plus

Partie 1 : Cadre juridique du travail : Chapitre 1 : Les sources du droit du travail : 1er Loi 1791:décret d'Allarde : toute personne peut exercer l'activité de son choix 1841:interdiction de l'embauche d'enfants de moins de 6 ans dans les usines 1884 : Loi Val Dec Rousseau : liberté syndicale 1906 : repos hebdomadaire 1910 : 1er code du travail 1919 : limitation de la durée de travail 1936 ; congés payés 1950 : SMIG (salaire minimum interprofessionnel garantie) 1970 : SMIC (salaire minimum interprofessionnel

est le seul organisme à posséder un service social proposant en même temps, un accompagnement et un suivi à la personne. Il fonctionne en partenariat avec les autres bailleurs sociaux. Dans ce contexte, le 14 Juin 2009, notre institution a été donc mandatée par fax, par l'un de *ces* partenaires, le L.M.H (Lille Métropole Habitat), dans le cadre d’une procédure d’expulsion et d’une requête de maintien à domicile d’un de ses usagers. Chaque agent social intervient par secteur et pour un organisme

Droit du contrat de travail Principe de base : s’il y a un problème, on applique la règle la plus favorable au salarié Chapitre 1 : Le contrat de travail Contrat de travail : - accord passé entre un employeur et un salarié ; une tâche contre une rémunération - contrat entre un salarié placé sous la subordination juridique d’un employeur qui s’engage à effectuer une tâche de travail en contrepartie d’une rémunération A- Conditions de fond du contrat de travail  Conditions de base

DROIT SOCIAL THÈME 1 : INTRODUCTION I. Les composantes du droit social Droit de la sécurité sociale : Loi de 1898 –> prise en charge des accidents du T par l’employeur 1945 –> prise en charge accidents du T par les organismes de protection sociale –> réparation automatique Droit interventionniste Droit de la protection sociale –> dépasse régime obligatoire et intègre : Grands risques –> chômage Protection sociale complémentaire Droit du travail –> recodification mai 2008 : S’applique essentiellement

salarié et du fonctionnaire. ( au sens large) au sens stricte du terme le lien de subordination caractérise le contrat de travail et donc le régime de salarié. Le droit du travail ne s’applique qu’au salarié c’est un droit jeune qui est né au milieu du 19e. c’est un droit protecteur du salarié qui est un droit impératif mais qui est négocié collectivement. Il est parfois ineffectif. 1 le régime juridique du salarié 1.1 LE LIEN DE SUBORDINATION Une prestation de travail pour autrui une rémunération