Départ Négocié Droit Social

Droit du travail sénégalais : Diplôme Supérieur Comptable, année 2007 – 2008 Par M. Y. Bodian, FSJP/UCAD Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait

DROIT INFORMATIQUE Les sources du droit Droit international : - Lex mercatoria (commerce) - Conventions internationales qui doivent être ratifiées et signées par chaque état pour qu’elles rentrent dans le droit interne national Droit Européen : - Traité de Rome (1957) : régit les rapports entre les états européens - Traité de la CECA (1951) : Communauté Européenne du Charbon et l’Acier - Traité EURATOM (1955) - Traité de l’UE (1992)

RESTRUCTURATIONS D’ENTREPRISES ET LEUR ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VIA LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Claude FABRE – Séance du 25/09/2014 Document d’accompagnement de la séance Plan du document Introduction : les restructurations d’entreprises et le recours aux licenciements économiques en France PARTIE 1. DU SUREFFECTIF AU PSE : L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES RESTRUCTURATIONS 1. Le cadre juridique plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement plan social) : un cadre en évolution 2. Les pratiques observables

Collection Ressources humaines Hubert Landier Le guide des relations sociales dans l’entreprise Rôle des partenaires Communication Négociation et gestion des conflits Le guide des relations sociales dans l’entreprise Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Du même auteur chez le même éditeur : Le management du risque social, 2006. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en

politiques. En effet, à partir de 1652 après près de 30 ans de Régence par Anne d’Autriche, que Louis XIV commence à régner. Puis en 1661, ce dernier assure seul le pouvoir après la mort de Mazarin. Le régime politique est alors la monarchie absolue de droits divins. Mais en 1715 le duc d’Orléans commence à gouverner après la mort de son prédécesseur : la Régence commence et se termine en 1728 ; date à laquelle un retour à la monarchie a lieu avec Louis XV. b. Sur un plan moral, nous pouvons dire qu’il

est un échange entre les représentants des employeurs et ceux des salariés sur les conditions de travail, de formation professionnelle, de garanties sociales et d’emploi. La négociation peut aboutir, si un accord existe entre les deux parties représentées, à la conclusion d’une convention collective ou d’un accord collectif. Ils peuvent être négociés et signés à tous les niveaux interprofessionnel et national, la branche professionnelle, ou encore au niveau de l’entreprise, le sujet étant limité à

colonisation est exposée comme une manifestation détestable du capitalisme, réprobation a pour objectif d’affaiblir l’Europe occidentale. Les USA ont une attitude ambiguë (« politique a double visage » H. Grimel), d’un cote Roosevelt réaffirme le droit des peuples a disposer d’eux mêmes dans la Charte de l’Atlantique en 1941, de l’autres les USA dirigent des iles aux alentours des Philippines, de peur de l’emprise du communisme. L’ONU est une tribune morale qui bannit le colonialisme et la sujétion

Les droits et objectif des salariés quant à l’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise au sujet de leur employeur. Plan du dossier présenté : I. Courte définition de Facebook II. Les droits et devoir des salariés au travail III. Les technologies au sein des l’entreprises et quels effet produisent t-elle sur les salariés ? IV. Peut-on virer un salarié à cause de Facebook ? V. Les types de rupture du contrat de travail. Facebook prend une place de plus en

GESTION DE CRISE ALTERNATIVE AU LICENCIEMENT Le dispositif mis en place comprend des mesures incitatives fondées sur le volontariat, et consiste principalement à accélérer des départs qui auraient eu lieu dans les mois ou années futures : départs en retraite à taux plein, créations d’entreprises, congé de reconversion professionnelle... Des cellules emploi-mobilité seront mises en place sur chaque site pour proposer aux salariés volontaires des emplois tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du groupe